Maison squattée en France : la loi française protège-t-elle vraiment les squatteurs ? Et en Belgique ?

L’affaire fait les choux gras de la presse française depuis plusieurs jours : un couple de retraités lyonnais, voulant se rendre fin août dans sa maison secondaire à Théoule-sur-Mer (près de Toulon, dans le Sud), l’ont trouvée occupée. Des "squatteurs" et leurs enfants s’y étaient installés, et refusaient de leur rendre leur domicile.

Pire encore, selon de nombreux titres : les propriétaires n’ont pas pu déloger les indésirables ! "Je pensais rentrer dans ma maison avec la présence de la police municipale, la gendarmerie, un adjoint au maire et un serrurier, témoigne Henri Kaloustian, le plaignant, à LCI. Les gendarmes m’ont répondu que je ne pouvais pas rentrer chez moi. 'Désolé, les squatteurs ont tous les droits', m’ont-ils dit." Une situation qui a poussé l’homme de 75 ans à dormir dans sa voiture, rapportent des voisins. De quoi susciter la colère sur les réseaux sociaux.

On s’est fait avoir

Mais les squatteurs ont-ils vraiment "tous les droits" en France ? La réalité est plus complexe. Tout dépend, notamment, de la nature de la résidence. Dans le cas d’une résidence principale, une loi de 2015 protège les propriétaires d’une violation de domicile, et leur permet de faire appel à l’autorité publique si les squatteurs refusent de quitter les lieux. Dans le cas d’une résidence secondaire, en revanche, c’est la durée d’occupation qui donne une indication. Passé 48 heures, ce sont les propriétaires qui doivent prouver que la résidence leur appartient, et demander un recours devant la justice pour mettre en place une procédure d’expulsion. Une démarche qui prend bien sûr toujours plus de temps…


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Absurde ? Cela dépend de quel côté on se place. La famille de "squatteurs" a eu son mot à dire et estime avoir été dupée. Ce couple, d’origine marocaine, avait dû quitter son logement en région parisienne après des "menaces", puis avait dû dormir sur un parking. C’est alors que quelqu’un leur a parlé d’une villa inoccupée. "Il m’a donné les clefs de la maison, explique le mari au journal Var-Matin. Il a dit que la maison était vide, on s’est installé…"

Même son de cloche chez la femme du couple, interrogée sur BFMTV : "Comme il nous a donné toutes les clefs, on s’est dit qu’il était vraiment le propriétaire. C’est vrai qu’après on s’est senti un peu mal. On s’est dit qu’on s’était fait avoir…"

Depuis, d’autres rebondissements ont eu lieu : le mari a été placé en garde à vue (privation de liberté) pour soupçons de violences conjugales, ce qui a entre autres entraîné la remise des clefs aux propriétaires. Le parquet de Grasse (Var) a lui convoqué le couple devant le tribunal correctionnel fin octobre. Ils devront répondre d’une accusation de violation de domicile, et encourent un an d’emprisonnement. D’ici là, ils sont toutefois présumés innocents, selon la législation française.

Et en Belgique ?

Un cas similaire aurait-il pu se produire chez nous ? Selon le procureur Goeman, il faut faire la distinction entre une résidence habitée et un immeuble à l’abandon. "Que ce soit une résidence principale ou secondaire, à partir du moment où vous avez des personnes qui s’introduisent chez le propriétaire, il y a à tout le moins une violation de domicile, explique-t-il. C’est une infraction pénale, et les policiers peuvent prendre les mesures adéquates." L’infraction peut être constatée par certaines indications : consommation d’eau, d’électricité, appropriation de meubles… Pour le procureur, il s’agit alors d’un vol, et s’il y a plainte, il n’y a pas besoin d’une décision au civil pour appliquer une décision de justice.

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