"Madame, Monsieur, vous êtes filmés !": quelles règles encadrent les bodycams de la police ?

«Madame, Monsieur, vous êtes filmé!»: quelles règles encadrent les bodycams de la police?
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«Madame, Monsieur, vous êtes filmé!»: quelles règles encadrent les bodycams de la police? - © DIRK WAEM - BELGA

Zone après zone, la police s’équipe de bodycams. Il s’agit de caméras fixées sur le torse de l’agent et qui doivent objectiver, avec l’image, les faits lors d’interventions parfois sujettes à contestation.

Le deuxième objectif est de protéger les policiers mais aussi les citoyens. En ce début d’année 2020, la zone d’Ottignies-Louvain-la-Neuve (qui les avaient testées en 2018) va prochainement recevoir les siennes. La zone de Bruxelles-Ixelles a, quant à elle, décidé de réaliser un test.

Un usage réglementé

La caméra doit être visible pour le citoyen. Celle-ci n’enregistre que si un bouton-poussoir est activé. Le cadre légal est strict : le policier doit signaler lorsqu’il active la vidéo. Le citoyen n’a pas le pouvoir de s’y opposer.

Si la loi semble claire, il restera plusieurs points à éclaircir, explique Maurice Levêque, chef de corps de la police d’Ottignies-Louvain-la-Neuve. " Il faut prévenir la personne que nous avons poussé sur REC. Un juge dira-t-il que les images sont inexploitables si le policier n’a pas eu le temps de prévenir la personne avant ? Sur une manifestation, il semble impossible de prévenir chaque personne une à une qu’elle est filmée. La jurisprudence va beaucoup évoluer."

Dans cette zone du Brabant-wallon, la vidéo sera prise en même temps que le son. Vincent Gilles, porte-parole du SLFP Police, principal syndicat policier, déplore qu’il en soit ainsi. "La loi sur les caméras a été modifiée par le ministre Jambon. Celle-ci autorise le port par les policiers d’une caméra de corps et donc la prise de vidéos mais ne dit rien par rapport au son. Il est prévu, effectivement, qu’il peut être pris par les forces de police mais uniquement sur ordre d’un juge d’instruction, pas sur une initiative policière."

La loi devrait-elle être complétée ? Oui, selon Vincent Gilles, très réticent à l’usage de cette caméra. Il ajoute : "Il faudrait alors modifier la loi sur les méthodes particulières, qui est une matière hyper sensible". La plupart des modèles de caméras ne sont pas capables de réaliser une prise d’images sans le son. 

De quoi alimenter la discussion... Maurice Levêque, chef de corps de la police d’Ottignies-LLN : "Pour ce qui concerne le son, je trouve que cela serait grotesque de ne pas l’utiliser. Un film muet est beaucoup plus difficile à interpréter, à contextualiser."

La bodycam divise les policiers

Pour le SLFP Police, l’usage de ces caméras relève de la dérive sociétale. Vincent Gilles pose une question : "Que rapporte cette vidéo ? Que fait-on de tout ce qui n’est pas dans le champ de cette caméra. Ne risque-t-on pas de compliquer la chose ? Pour évacuer ce doute, il faudrait presque être suivi par un drone…"

Le syndical policier Sypol, quant à lui, se dit positif à l’usage des bodycams. Certains policiers, qui ont réalisé les essais, sont satisfaits. L’usage de cette caméra n’est pas obligatoire. "Il ne s’agit pas d’une caméra d’espionnage pour le public ou, à l’inverse, pour le policier qui la porte." explique Maurice Levêque, chef de corps de la police d’Ottignies-LLN. Il ajoute "Celle-ci permet d’éclairer sur la situation en cas d’incident : une bagarre impliquant une vingtaine de personnes par exemple. Dans certains cas, avoir les images peut être rassurant. Elles permettent aussi au policier de débriefer sur ce qu'il s’est passé."

Reste que la bodycam n’est utilisée que sur base volontaire et cela crée aussi le débat.

Quelle valeur judiciaire ont ces images ?

Ces images peuvent être saisies par la justice dans le cadre de l’ouverture d’une procédure judiciaire. Pour qu’elles soient exploitables, elles doivent être prises de manière légale.

Toutes les images filmées ne déboucheront pas sur une utilisation en tant que preuve. Elles serviront plutôt d’élément complémentaire en cas de contestation du citoyen ou du policier.

Dashcam et Bodycam autorisées chez les policiers (24/05/2018)

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