"Lutgen" a fait de son nom une marque, pourquoi ne feriez-vous pas de même?

En enregistrant son propre nom de famille, Jean-Pierre Lutgen (frère de Benoît) s’est offert un moment de gloire médiatique. Le patron des montres Ice-Watch a entrepris les démarches auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle dans le but de "protéger" son patronyme  contre toute exploitation commerciale abusive. Et vous, pourriez-vous faire la même chose? La réponse est oui, et à moindres frais.

La procédure : un mois

Tout commence sur le site de l’Opri (Office Belge de la Propriété Intellectuelle), hébergé sur le portail du SPF Economie. L’Opri est l’unique organisme (fédéral) autorisé à enregistrer un nom ou une marque.

Déposer un nom revient à déposer un "produit ou service". A la différence du brevet qui impose la preuve d'une invention technique.

Le dépôt de votre nom fera d’office l’objet d’une recherche d’intérêt public pour s’assurer que vous ne faites pas obstacle à d’autres entreprises. Par exemple, personne ne pourra créer une marque Coca-cola, même pour vendre du dentifrice. Ici, la notion de " marque notoire " la protège quelle que soit la spécialité. Une marque moins connue pourra, elle aussi, revendiquer sa légitimité contre vous. La marque déposée peut être liée à un logo ou un sigle.

Le dépôt d’un nom se fait toujours par rapport à un territoire (Belgique, Europe, monde,…) et une spécialité (carton, voiture, alimentation…). Ici, le mot Lutgen désigne notamment des montres et des services événementiels. Une autre personne pourrait donc déposer le même nom, Lutgen, mais pour une marque de voiture.

Dans le cas de marques, certaines catégories de signes ne sont pas autorisées : c’est le cas des signes contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, les armoiries et drapeaux et les signes susceptibles de tromper le public.

En cas d’opposition au dépôt de votre nom, c’est un juge qui tranchera.

Le prix : 240 euros

Une fois la procédure lancée sur le site, de l’OPRI, la réponse est plutôt rapide. Un mois devrait suffire, voire moins dans le cas de la procédure accélérée. Le prix est loin d’être rédhibitoire: 240 euros par période de 10 ans dans le Benelux. Pour étendre la protection aux pays européens, il faudra compter 950 euros pour une période identique de 10 ans. Dans ce cas, la demande est présentée à une agence européenne nommée le HMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur.) Enfin, au niveau mondial, il n’existe qu’un système d’enregistrement des noms et des marques qui centralise les demandes de 90 pays membres. L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est une agence l’Onu.

Protéger son nom, c’est s’engager à l’utiliser

En Belgique comme en Europe, pas question de protéger son nom "pour le plaisir", sans réellement utiliser sa marque. Sous peine de voir votre nom attaqué en nullité pour non-usage. Protéger son nom, c’est s’engager à l’utiliser.

Plusieurs personnes peuvent avoir la même marque. L’OPRI (ou OBPI pour le Benelux) n’est pas compétent pour refuser une marque si elle existe déjà dans le registre. Le titulaire d’une marque doit lui-même agir en cas d’infraction à ses droits.

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Un nom de domaine permet de se créer une messagerie électronique à son propre nom. © GREG WOOD - AFP

Ensuite, achetez votre nom de domaine

Pas de protection du nom de marque sans un nom de domaine qui y est attaché. Du moins lorsqu’il est encore disponible. La gestion des noms de domaine est assurée au niveau mondial par l’Icann qui délègue ensuite la gestion des noms à des organismes nationaux. Pour la Belgique, il s’agit de l’ASBL DNS.be. Le système des “noms de domaine” (DNS) est un annuaire téléphonique des adresses IP (protocole internet) qui associe chaque nom au serveur qui l’héberge. DNS.be garantit ainsi qu’un même nom ne peut jamais être attribué deux fois. Il se différencie en cela des gestionnaires de noms de marques.

Pour acquérir et protéger, un nom ou une marque, il faut se rendre sur le site DNS.be et introduire dans un champ de recherche le nom désiré. S’il est encore disponible, il suffit ensuite de choisir, sur le même site, un "agent" habilité à réserver ce nom pour vous. La liste comporte près de 500 entreprises agréées en Belgique et à l’étranger.

Les noms génériques sont autorisés, mais ne peuvent excéder 63 caractères (il y a de la marge) et doivent en avoir au moins trois, pour éviter toute confusion avec les noms de pays. Depuis 2013, les caractères accentués sont autorisés. Café.be, météo.be, hôtels.be, bébé.be, crédit.be, cinéma.be et château.be furent parmi les premiers à trouver preneurs.

Le prix d’un nom de domaine: ça augmente

Le prix d’achat d’un nom en ".be" ne coûte que quelques euros. Le prix de base de 3 euros montera à 4 euros le 1er janvier 2016, mais le prix réel dépend de "l’agent" qui fixe ses propres tarifs en fonction des services associés. Pour les deux sites localisés (.vlaanderen et .brussels), le tarif de base est de 20 euros.

Pour utiliser les adresses liées à ce nom, il faudra faire appel à un hébergeur qui permettra de créer un blog et de gérer votre messagerie. Le montant minimum autorisant une dizaine d’adresses mail à votre nom est de l’ordre de 45 euros par an. Mais la note peut augmenter avec les services offerts et le nombre d’adresses liées au nom de domaine. Le coût de création d’un site, la maintenance et la bande passante accrue peuvent entraîner la facture vers des montants de plusieurs milliers d’euros. Mais c’est que votre business fonctionne bien.

Les cybersquatteurs font montrer les prix

Dans certains cas, il faudra racheter un nom à un intermédiaire intelligent qui acquiert des milliers de sites pour tenter, ensuite, de les revendre avec bénéfices. Certains les appellent les "cybersquatteurs". Quelques cas mis à part, cette pratique est parfaitement légal. En cas de litige sur la légitimité de la détention d’un nom de domaine, c’est un organisme indépendant, le Cepani (Centre belge d'arbitrage et de médiation) qui remettra son verdict. Dans ce cas, les frais de procédure sont à charge du perdant. Il existe en Belgique 1,5 million d’adresses .be et –seulement- 6500 pour chacun des noms de domaine localisés ‘.vlaanderen’ et ‘.brussels.’

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