Loi quota : voici la liste des entreprises ne respectant pas l'égalité hommes-femmes au conseil d'administration

Entre 2008 et 2017, la proportion de femmes au sein des conseils d’administration de l’ensemble des entreprises étudiées a plus que triplé, passant de 8,2% à 26,8%. C’est ce que révèle cette nouvelle étude de l’ l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes qui s’est basé sur la composition des conseils d’administration et des comités de direction pour l’année 2017. Une progression que l’on doit à la loi 28 juillet 2011 visant à garantir une présence d’au moins un tiers de chaque sexe au sein des conseils d’administration des entreprises publiques autonomes, de la Loterie Nationale et des entreprises privées cotées en bourse.

En 2008, 53% des conseils d’administration des entreprises étudiées ne comptaient aucune femme et 27% n’en comptaient qu’une seule. Aujourd’hui et pas à pas, les femmes ont donc gagné des places au sein des conseils d’administration et des comités de direction. Mais un tiers des sociétés étudiées ne répondent cependant toujours pas aux exigences fixées par la loi.

Qui n'atteint pas pas le quota légal?

Au total, 71 grandes entreprises analysées devaient avoir atteint l’objectif légal en 2017. Cette étude montre que 49 grandes entreprises (soit 69%) ont dépassé l’objectif légal. " Les entreprises n’ont pas créé des sièges supplémentaires pour les femmes, mais progressivement, ces dernières ont remplacé ou succédé à des hommes lors du renouvellement des membres ",  indique Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Malgré cela, 22 entreprises (31%) parmi celles qui ont été étudiées ne sont toujours pas en règle. L’étude dévoile leurs noms : AB Inbev, Biocartis, Campine, Cenergy, CFE, Connect Group, D’ieteren, Floridienne, FNG Group, Hamon, Jensen Group, Leasinvest Realestate, Miko, Ontex, PCB, Picanol, Resilux, Roularta Media, Sabca, Solvac, Spadel et Viohalco.

A noter qu'en 2017, toutes les entreprises publiques autonomes et la Loterie Nationale respectaient à nouveau l’obligation légale. Proximus est pointée comme l’entreprises publique qui présentait le conseil d’administration le plus " égalitaire " en 2017, avec une représentation de 42,9% de femmes. Au contraire, le conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique a diminué entre 2012 et 2017 passant de 20% en 2012 à seulement 6.3% en 2017.

Par ailleurs, parmi les 38 petites et moyennes entreprises recensées, en 2017, 16 n’ont pas encore atteint l’objectif légal. Enfin, dans les entreprises publiques autonomes et de la Loterie Nationale, 35,6% de femmes en moyenne siégeaient dans les conseils d’administration.

La Loi Quota a donc eu un effet visible sur la présence toujours croissante des femmes dans les conseils d’administration. Cependant, la loi n’a aucun pouvoir sur les postes qu’occupent les femmes au sein de ce conseil, de sorte que les femmes occupent rarement le poste de présidente. Sur les 115 entreprises, en 2017, seules 5 (4,3%) avaient une femme à la tête de leur conseil d’administration.

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Loi quota : voici la liste des entreprises ne respectant pas l'égalité hommes-femmes au conseil d'administration © Tous droits réservés

Plus la taille de l’entreprise est importante, plus les femmes sont représentées

Certains facteurs semblent avoir une influence sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entreprises cotées en bourse. Plus la taille de l’entreprise est importante (Bel20), plus les femmes sont représentées au sein du conseil d’administration. Ainsi, en 2017, les conseils d’administration des plus grandes entreprises (Bel20) comptaient 30,7% de femmes, ceux des entreprises moyennes (BelMid) 29,2%, et ceux des plus petites entreprises (BelSmall) 26,7%.

Il semble que la taille du conseil d’administration ait également une influence positive sur le nombre de femmes représentées. Ainsi, en 2017, un conseil d’administration de 11 membres ou plus se composait en moyenne de 28,4% de femmes, contre 27,1% % pour un conseil d’administration de 6 à 10 membres, et 18,3% pour un conseil d’administration de 5 membres ou moins.

Quelles sanctions ?

Deux types de sanctions sont prévues par la loi. Si les entreprises ne satisfont pas au minimum exigé en termes de représentation de chaque sexe au sein du conseil d’administration, les avantages financiers liés au mandat des administrateurs seront suspendus. En outre, la nomination du prochain administrateur sera déclarée nulle si le minimum n’est pas atteint et que cet administrateur appartient au sexe surreprésenté (soit plus de 2/3). Les entreprises publiques autonomes ne seront soumises qu’à ce second type de sanction.

Moins de femmes dans les comités de direction

La "Loi Quota" ne s’applique pas aux comités de direction. Selon cette étude, les femmes sont moins représentées dans les comités de direction qu’au sein des conseils d’administration. L’évolution reste positive mais lente : en 2008, les femmes représentaient 7,4% des membres des comités de direction de l’ensemble des entreprises étudiées ; en 2017, ce pourcentage s’élève à 18,0%.

Cette même année, deux tiers des comités de direction ne comptaient aucune femme (35,9%) ou une seule femme (30,8%). On compte également aussi peu de femme à la tête des comités de direction qu’à la tête des conseils d’administration. Seules 2 entreprises (5,1%) étaient dirigées par une femme.

Par ailleurs, la proportion moyenne de femmes au top de la hiérarchie des entreprises publiques a augmenté de façon très significative passant de 8,3 % en 2016 à 20, % en 2017. Du côté des entreprises privées, la proportion moyenne de femmes dans les comités de direction ne s’élève qu’à 17,7%.

Enfin, l’étude note une diminution très importante de la proportion de femmes au sein des comités de direction des entreprises du Bel20. Celle-ci est passée de 22,9% en 2016 à 10,5% en 2017. La diminution est aussi importante pour les entreprises du BelSmall (15,5% en 2016 contre 8,3% en 2017) et plus faible pour les sociétés du Bel Mid (28,7% en 2016 contre 26,0% en 2017).

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