Limitations de vitesse: pas de panneau, pas d'amende

Nul n’est censé ignorer la loi, et nul conducteur n’est censé ignorer le Code de la route. L’adage vaut aussi pour les zones de police qui contrôlent votre vitesse.

Suite à un contrôle particulièrement fructueux le 9 janvier à Schaerbeek, il s’avère que la centaine d’automobilistes verbalisés ne devront sans doute pas payer leur procès-verbal. En cause: l’absence d’un panneau indiquant l’entrée dans la zone 30.

En provenance du boulevard Reyers en effet, seule une indication au sol indique que la rue Colonel-Bourg est en zone 30. Légalement, elle ne suffit pas. Les indications au sol ne sont qu’un rappel visuel pour les automobilistes. Un panneau au début de la rue est bien obligatoire, comme il y en a d’ailleurs beaucoup aux entrées de la commune de Schaerbeek qui a décidé de généraliser la limitation à 30 km/h sur l’ensemble de son territoire.

La commune de Schaerbeek évoque un oubli et promet l’installation prochaine du panneau manquant après vérification.

Rappel du Code de la route

Pour rappel, quand vous entrez dans une agglomération signalée par un panneau rectangulaire blanc et noir, la vitesse autorisée est de maximum 50 km/h. Si une autre vitesse est ensuite permise, comme 70 km/h, cette limitation prend fin au carrefour qui suit. Reprend alors la limitation précédente de 50 km/h, sauf indication contraire.

Le site internet permisdeconduire-online.be rappelle également que l’on peut se retrouver face à des panneaux d’entrée en agglomération superposés d’une limite de 30 km/h. Il faut alors respecter les 30 km/h dans toute l’agglomération.

Autre cas particulier, les panneaux électroniques indiquant une zone 30. Ils ne sont à respecter que lorsqu’ils sont illuminés.

60 km/h en 1968, 50 km/h en 1992, 30 km/h en 2021 ?

Pour la petite histoire, en 1968, la Belgique impose une limite de 60 km/h dans les agglomérations. Il faudra attendre 1992 pour limiter la vitesse à 50 km/h. Le nouveau gouvernement bruxellois voudrait, lui, généraliser la zone 30 d’ici 2021, mais on voit donc que les aménagements seront nécessaires pour rendre cette limitation légale et encourager son respect.

Contester, oui, rembourser, non

Si vous avez été verbalisé, mais que vous pensez être dans votre bon droit, il est tout à fait possible de contester votre amende. Pour ce faire, rendez-vous sur le site www.amendesroutieres.be ou composez le 02 278 55 60 pour demander l'envoi d'un formulaire papier. Mais attention, contrairement à la Hollande ou à la France, si vous avez déjà payé, il ne sera pas possible de vous faire rembourser. Chez nous, en effet, le paiement de votre amende signifie que vous êtes d'accord avec l'infraction et votre dossier sera ensuite clôturé sans possibilité de le rouvrir. Le résultat de la contestation sera, lui, connu au minimum trois semaines après l'introduction du formulaire.

Journal télévisé du 22/01/2020

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