Licenciement abusif?

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Si aujourd'hui Michel assume totalement sa transexualité, il y a deux ans lorsqu'il a été engagé par une chaîne de magasins d'optique il avait une apparence d'homme. La direction apprend alors que sous ses habits d'homme Michel porte des sous-vêtements féminins. Michel est donc rétrogradé, il ne pourra plus être en contact avec la clientèle. Et il est muté dans un autre point de vente où il décide de se présenter en femme. Jacques Gray a rencontré Michel.

Séquence:

Chronique d'Annie Allard, juriste

 

Il faut le rappeler : la discrimination est interdite. Discriminer, c’est traiter une personne de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable sans que cela ne se justifie. Exemples de critères de discrimination : race, conviction religieuse, âge, sexe ,orientation sexuelle. Cette discrimination directe est interdite, sauf si la distinction repose sur une justification objective et raisonnable (ex : il y a discrimination si il y a refus d’embaucher une personne car elle est homosexuelle – mais on ne parle pas de discrimination s'il y a refus d’embaucher un chirurgien qui serait séropositif…) Ici, la situation de  Michelle se dégrade au niveau de son emploi, uniquement parce qu’elle passe de H à F: or, ses compétences professionnelles n’ont pas changé, elles restent les mêmes … donc son employeur effectue une discrimination basée sur le sexe. C’est contraire à la loi du 10 mai 2007 qui tend à lutter contre certaines formes de discrimination.

 

L'employeur pourrait dire qu’il a signé un contrat de travail avec un homme mais pas une femme. Or il a engagé Michel (le) pour ses compétences professionnelles (ici, technicien dans le secteur de l’optique) et non parce qu’il était un homme. Ici, on est placé devant un fait médical: une personne décide de changer de sexe, elle reçoit le feu vert des médecins pour les opérations chirurgicales  La personne va  passer par différentes phases, notamment de mutation, on doit voir comment son corps réagit. Elle change son corps, cela ne peut pas être un motif de rupture. ? Avenir de Michelle ?

Il n'y a pas encore eu beaucoup de procès donc pas beaucoup de décisions ni de jurisprudence. En France, pae exemple, la  Cour d’Appel de Montpellier a donné raison à une personne embauchée sous une identité masculine et qui a informé son employeur de son intention de changer de sexe. Elle a été licenciée pour manquements graves et l'employeur condamné : « l’éviction de l’employée est fondée sur une discrimination liée à son changement de genre ». Or , la personne « transgenre » aspire au respect de ses droits et de sa dignité.

 

Infos pratiques

Si vous êtes victime d’une discrimination: constituez un dossier solide, rassemblez un maximum de preuves, pensez à l’huissier qui peut établir un constat de refus d’accès au poste de travail.

 

Il ne faut pas hésiter à frapper à la porte des associations comme le Centre pour l’Egalité des Chances: www .diversite.be

 

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