Libérés conditionnels: améliorer le contrôle par un meilleur partage des informations

Libérés conditionnels: un meilleur contrôle pour réduire la récidive
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Prisons, tribunaux, maisons de justice et services de police sont désormais connectés au moyen d’une même banque de données (I+ Belgium) pour assurer le suivi des condamnés bénéficiant d’une sortie, de congés ou d’une libération conditionnelle.

Après les nombreuses critiques adressées à la police et à la justice à la suite de passages à l'acte sanglant, on pense à la récente tuerie de Liège pendant  le congé pénitentiaire de Benjamin Herman, ou aux attentats terroristes de Paris et de Bruxelles avec les frères Abdeslam ou les frères El Bakraoui, il était important de resserrer les mailles du contrôle en faisant en sorte que les informations utiles arrivent rapidement aux bonnes personnes. 

A la différence de la banque de données policière, la BNG, la nouvelle application est accessible au personnel des maisons de justice, ce qui rend le suivi des personnes sous contrôle judiciaire plus réactif. Un signalement aux autorités judiciaires est désormais obligatoire après chaque non-respect des conditions définies par les autorités judiciaires.

Surveiller les conditions mises à la libération

L’application I+ Belgium sert de plateforme de communication et d’information pour tous les acteurs. Cela permet à tous les services de vérifier en temps réel si une personne remplit toutes les conditions qui lui sont imposées. Ce suivi permet une plus grande réactivité des services pour intervenir en convoquant le justiciable concerné. Et si la situation l’impose de révoquer sa libération conditionnelle.

Toute la chaîne de décision dispose maintenant de la même information, avec une possibilité d'échanges d'informations, ce qui facilite l’évaluation des mesures à prendre à court, moyen et long terme.

Gain de temps pour tous les services

Il n’est plus nécessaire de multiplier la saisie des données, d’adresser des mails et courriers entre les différents services. La banque de données peut être consultée en temps réel par tous les services qu’ils soient policiers ou judiciaires. Et certaines informations sont reliées aussi à la BNG, la banque de données réservées aux services de police. 

"L’avantage, c’est que l’information arrive directement aux personnes concernées et que cette information vient de la source même, sans passer par des intermédiaires. Et la personne qui reçoit l’info sait comment réagir", précise le Procureur du Roi, Christian Henry.

Et le procureur insiste sur l’efficacité de ce système. « Avant, il fallait entre trois et six mois pour que les policiers (de terrain) reçoivent l’information. Dorénavant, comme il y a un couplage informatique entre le programme I+ Belgium et l’ancien système BNG (banque de données nationale), dès que l’info est envoyée dans la plateforme, la BNG les reçoit et les met à disposition de l’ensemble des services de police du royaume. »

Banque alimentée par les opérateurs de terrain

Dès qu'un jugement est rendu qui aboutit à la remise en liberté d'un condamné,  les conditions mises à sa libération sont introduites sans délai dans le système par les acteurs judiciaires (procureur, juge d’instruction, prison) ce qui permet aux différents services chargés de vérifier le respect des conditions d'être immédiatement informés.

La zone de police où le libéré réside est avertie et les services du procureur du roi peuvent réagir rapidement s’ils sont avertis d' un non-respect des conditions,  comme l’explique Marie Claix, assistante de justice à Mons et Tournai.

" Si le justiciable ne respecte pas les conditions, je vais le contacter et le recevoir en entretien pour comprendre pourquoi il a commis cette infraction. On va discuter de ce qui a pu se passer, voir ce qui a posé problème, lui rappeler aussi ses obligations. Je réalise ensuite un rapport pour informer l’autorité compétente. "

Trois quarts des personnes sous contrôle judiciaire sont en liberté

Et l'application ne sert pas qu'à surveiller ceux qui sortent de prison, mais aussi ceux qui n’ont pas encore été condamnés.

"En prison il y a environ 10.000 personnes derrière les barreaux. Et il y a 40 à 50.000 personnes qui ont reçu une chance du tribunal et qui sont dans la rue, mais sous contrôle. Il est très important que ce système de contrôle fonctionne correctement car çela représente 4 à 5 fois la population emprisonnée. Si ce système n’existait pas, la Belgique devrait investir dans un super master-plan prison pour pouvoir héberger ces personnes", indique finalement le procureur du Roi.

 

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