Les vélos électriques: que dit la loi à leur sujet?

Le vélo électrique, un véhicule aux contours juridiques flous.
Le vélo électrique, un véhicule aux contours juridiques flous. - © KURT DESPLENTER - BELGA

Le secteur des vélos électriques est en pleine croissance. Mais aujourd’hui, leur sécurité et leur légalité est remise en question, notamment à cause de la vitesse de certains d’entre eux. Le SPF Economie va d’ailleurs entamer une enquête technique pour contrôler toutes les marques de vélos électriques présentes sur le marché belge. Retour sur la législation en vigueur.

Sur le marché belge, il existe deux types de vélos électriques : d'une part, celui qui peut atteindre les 25 km/h avec l'aide du moteur électrique et d'autre part, celui peut rouler à une vitesse maximale de 45 km/h, toujours avec l'aide du moteur électrique.

Une autre catégorie tend aussi à faire son apparition en Belgique, le vélo électrique qui va au delà de 45 km/h. Mais ce super bicycle n'est pas autorisé sur la voie publique. "Les particuliers qui en possèdent un ne peuvent donc l'utiliser qu'en dehors de la voie publique (leur jardin par exemple)", déclare le porte-parole du SPF Mobilité.

Un régime juridique pour chaque type de vélo électrique

L'assurance Responsabilité civile familiale couvre le vélo dont la vitesse peut atteindre 25 km/h maximum, pour autant que la puissance de ce vélo ne dépasse pas 250 watt. Le moteur ne peut qu'assister les pédales. Dans ce cas là, le cycliste peut circuler sur les pistes cyclables et ne doit pas détenir de permis de conduire. Aucune condition d'âge n'est requise. Et le port du casque n'est pas obligatoire.

Pour le vélo qui peut atteindre 45 km/h, il est considéré par la loi comme un cyclomoteur de classe B. "Soit le moteur du bicycle continue de fournir une assistance au-delà de 25 km/h, soit le bicycle est muni d'un moteur électrique d'appoint d'une puissance dépassant les 0,25 kW, soit le moteur électrique peut fournir une assistance sans que les pédales soient actionnées, dans ces trois cas, le vélo électrique est assimilé au cyclomoteur de classe B", nous précise le SPF Mobilité.

Le vélo électrique assimilé à un cyclomoteur entraine différentes obligations pour son détenteur. Celui-ci doit détenir un permis de conduire de catégorie AM et doit souscrire à une police d'assurance Responsabilité civile. Le vélo électrique doit être homologué et immatriculé. L'homologation est une attestation certifiant que le véhicule répond aux exigences techniques et administratives lui permettant de circuler sur la voie publique. Et chose un peu curieuse, l'usager doit porter un casque de protection de moto et non celui pour un vélo.

Marie Berckvens

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