Un possible appel contre la condamnation à 15 mois avec sursis des "princesses du Conrad"

Des victimes des "Princesses" lors du début du procès.
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Des victimes des "Princesses" lors du début du procès. - © DIRK WAEM - BELGA

Une princesse des Emirats arabes unis, sept de ses filles et un de leurs majordomes étaient prévenus devant le tribunal pour des faits de traite des êtres humains à l'égard de 23 femmes qui travaillaient à leur service, en 2007 et 2008, à l'hôtel Conrad (aujourd'hui Steigenberger) à Bruxelles. 

Selon l'enquête, celles-ci y séjournaient dans des conditions proches de l'esclavage, sans permis de travail, sans permis de séjour, avec rémunération infime ou sans. Toujours selon l'enquête, elles travaillaient jour et nuit, dormant quelques heures sur des matelas devant les portes des chambres des princesses qu'elles servaient, ou entassées dans une seule chambre. Elles n'avaient pas non plus le droit de quitter l'étage.

10 ans après...

Près de 10 ans plus tard, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, vendredi matin, les "princesses du Conrad" à des peines de 15 mois de prison avec sursis complet et à des amendes pénales de 165 000 euros avec sursis pour la moitié.

Les huit prévenues ont été reconnues coupables de traite des êtres humains et de traitements dégradants. Leur majordome, également prévenu, a quant à lui été acquitté.

D'un point de vue moral et symbolique, les princesses sont responsables d'une forme d'esclavagisme moderne a indiqué le tribunal. Un signal fort envoyé aux Émirats Arabes Unis.

Les princesses n'étaient pas l'employeur des plaignantes 

Par contre, sur le plan matériel, les princesses ne sont pas considérés comme l'employeur principal. Les plaignantes avaient été employées par la société "Private Department", basée aux Emirats arabes unis, détenue en partie par la famille à laquelle appartiennent les princesses. Il n'y a donc pas infraction aux lois sociales belges. En conséquence, les servantes n'obtiennent pratiquement pas de dédommagements.

De faibles dédommagements pour les victimes

Le tribunal a en effet accordé des dommages moraux de plusieurs milliers d'euros aux victimes mais pas de dommage matériel.  Un autre point qu'un des avocats de la partie civile, Me Alexis Deswaef, a dit regretter. En fonction des jours de travail prestés par les victimes, la partie civile avait réclamé des montants jusqu'à environ 100 000 euros pour certaines.

Dans leur jugement, les juges ont tenu compte du dépassement du délai raisonnable à être jugé. Selon eux, ce dépassement n'est que partiellement lié à la défense et il devait donc en être tenu compte dans le prononcé des peines en faveur des condamnées.

Le tribunal n'a par ailleurs pas considéré qu'il y avait traitement inhumain. Toutes les parties ont désormais 30 jours pour faire appel du jugement.

Un possible appel de l'auditeur du travail, de la partie civile et de la défense

Vendredi, à l'issue du jugement, l'auditeur du travail, Henri Funck, a affirmé que son office pourrait faire appel de cette décision, notamment en raison du fait que toutes les préventions liées à la législation sociale belge ne sont pas retenues. Les avocats de la partie civile ont également partagé ce point de vue.

"Nous sommes très satisfaits car le tribunal fait le constat implacable qu'il s'agissait d'une sorte d'esclavagisme moderne. C'est ce que nous clamions depuis neuf ans. Concernant l'infraction à la législation sociale, le jugement est cohérent mais nous pensions nous que, dans les faits, c'était bien les princesses qui étaient les employeurs des victimes", a déclaré Me Jean-Pierre Jacques.

De son côté, la défense a également affirmé qu'elle pourrait faire appel du jugement, en regrettant que le tribunal ait pris "pour argent comptant les déclarations des victimes".

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