Pompiers débordés et manque de moyens: un chef de zone envisage d'attaquer le fédéral en justice

Les interventions des pompiers se multiplient ces dernières semaines, notamment en raison des conditions climatiques extrêmes de ce mois de juillet. Entre la canicule et les orages, les appels aux services de secours sont plus nombreux que d’habitude. Feux de broussaille, malaises à cause de la chaleur, départs de feux... Conséquence, les pompiers sont extrêmement sollicités. À un point tel que les équipes sur le terrain ont beaucoup de mal à suivre la cadence.

Résultat : les pompiers prestent plus d'heures que ce qui est légalement autorisé, la fatigue s'installe et cela entraîne des risques que certains responsables de zones ne sont plus prêts à assumer.

C'est le cas du colonel et commandant de la zone de secours Val de Sambre dans la province de Namur, Marc Gilbert. Il tire la sonnette d"alarme sur le manque d'hommes dans sa zone, mais également dans les 13 autres en Wallonie : "C'est à peu près la même situation partout avec le problème que nous connaissons suite à la canicule avec des nids de guêpes (...) des personnes âgées qui souffrent de la chaleur doivent être conduites à la clinique, des malaises... c'est à dire toute une série de missions importantes qui nous incombent pour lesquelles nous rencontrons des problèmes de personnel."  

Les syndicats estiment qu'il manque entre 800 et 1000 effectifs à l'heure actuelle.

Directive européenne non respectée

Et la multiplication de ces interventions implique un surplus de travail et un cumul d'heures que l'ancien président de la Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique (FRCSPB) juge illégal : "Normalement, la directive européenne est très claire, on ne peut faire que onze heures et puis nous devons avoir des récupérations. Ici, on oblige les gens à parfois travailler 24 heures parce que nous ne pouvons pas faire autrement pour assurer les émissions qui nous incombent et porter l'aide aux citoyens. Ce qui entraîne des problèmes de sécurité tant pour le personnel mais aussi pour les citoyens qui doivent recevoir des secours par du personnel fatigué."

Cette question du non-respect de la législation et du cumul illégal d'heures a été soulevée à de plusieurs reprises à la direction générale de la sécurité civile du SPF Intérieur mais aucune réponse claire n'aurait été formulée.

Refus d’assumer seul la responsabilité

Mais un autre problème se pose : celui de la responsabilité civile. Car, dans cette matière, les responsables au regard de la loi se sont les employeurs, c’est à dire les communes, qui la délègue aux commandants de zone. Et à partir du moment où le commandant n’est plus en mesure de respecter la législation en matière de temps de travail, Marc Gilbert souhaite clairement être dégagé de ses responsabilité en cas de problème. 

La réponse fournie serait cette fois, plus claire : "Normalement vous ne pouvez pas faire des gardes de 24 heures ni de 12 heures, seuls les shifts de huit heures sont permis mais tant que personne ne dit rien, vous pouvez continuer comme ça".

Une réponse du SPF Intérieur, qui aurait été "écrite noir sur blanc". "Alors pour moi, il n'y a pas de problème, on peut continuer à travailler comme ça en 24 heures, même si nous sommes fatigués, on est là pour aider le citoyen avant tout. Le problème c’est que cela met en danger les pompiers et les citoyens, mais pas seulement cela. La responsabilité, elle nous incombe; A l'employeur et au commandant de zone qui dirige sa zone".

Et cette responsabilité, le commandant de la zone de secours Val de Sambre ne veut plus l'assumer seul. Le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon a été interrogé à la Chambre dans ce cadre mais sans apporter de solution satisfaisante aux yeux du commandant. 

Vers une action en justice ?

Du coup, Marc Gilbert n'hésite pas à menacer d'aller en justice contre le fédéral : "S'il arrive un accident, et qu'on nous le reproche, une mort d'un pompier en intervention par exemple alors qui a presté plus que le nombre d'heures requises, il y aura des responsabilités et je ne dis pas que nous n'irions pas en justice. "

Il précise son idée : "Cette semaine, je vais interpeller à nouveau la direction générale de la sécurité civile du service fédéral intérieur. Et si je n'ai pas une réponse dans les trois jours, je vais soumettre et demander à mon collège et à mon conseil de zone d'aller en justice et de voir avec les autres zones de secours pour que nous puissions être protégés et dégagés de nos responsabilités".

Doit-on laisser les personnes mourir ?

Avant de jeter un dernier pavé dans la marre concernant les règles de sortie des autopompes :  "La loi, c’est la loi et on doit la respecter. On nous demande de respecter un nombre de personnes pour sortir avec une autopompe pour partir dans un incendie. Si nous sommes cinq ou quatre n'avons pas assez de personnes pour sortir... doit-on laisser les personnes mourir ?".

Dans tous les cas, la responsabilité du commandant de la zone de secours peut-être engagée : pour non-assistance à personne en danger s'il ne sort pas. Mais aussi en cas de décès de l'un des pompiers car le quota minimum de personnes pour sortir n'est pas respecté. 

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