Les parents doivent-ils pouvoir déshériter leurs enfants ?

Les parents doivent-ils pouvoir déshériter leurs enfants ?
Les parents doivent-ils pouvoir déshériter leurs enfants ? - © Jonas Hamers - BELGAIMAGE

La lutte autour de la succession de Johnny Hallyday fait les choux gras de la presse people. Un conflit hyper-médiatisé qui illustre une réalité finalement assez classique, un conflit qui oppose les enfants et conjoints dans une famille recomposée.

Un conflit qui pose une question de fond. Les parents doivent-ils pouvoir fixer librement leur héritage, ou doivent-ils être obligés de favoriser leurs enfants?

C’est l’occasion de débattre de ce que prévoit la loi chez nous.

Et justement, le droit des successions vient de changer. À partir du 1er septembre 2018, plusieurs règles changent, en particulier la part d’héritage réservée aux enfants (ce qu’on appelle donc la part réservataire). Si jusqu’ici la part réservataire pouvait aller jusqu’aux trois quarts du patrimoine (s'il y a trois enfants), dorénavant elle sera limitée à la moitié, peu importe le nombre d’enfants. Les parents auront donc plus de liberté de disposer de leur patrimoine.

Dans certains systèmes juridiques (anglo-saxons notamment), cette part réservataire n’existe pas, la liberté du testamentaire est donc totale.

Se dirige-t-on lentement vers la disparition de la priorité données aux enfants dans l’héritage? Est-ce encore justifié de garder une part réservée aux enfants?

Autant de questions au cœur de "Débats Première" ce mercredi 21 février en direct de 12h30 à 13h sur La Première.

Bertrand Henne reçevait autour de la table Sabrina Scarna, avocate au sein du cabinet TETRALAW, spécialisée en droit fiscal et droit pénal fiscal, Patrick Binot, directeur général de la Ligue des familles et Renaud Grégoire, notaire et porte-parole de la fédération des notaires.

Un débat à (re)voir ici:

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