Les nouvelles règles en matière d'adoption validées en commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Les nouvelles règles en matière d'adoption validées en commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
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La commission de l'Aide à la jeunesse du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mardi après-midi un projet de décret resserrant la législation relative à l'adoption internationale. Ce texte doit éviter la répétition de scandales similaires à celui survenu il y a près de deux ans lorsque des enfants congolais "volés" à leur famille avaient été adoptés en Belgique.

Le décret, qui devrait être validé par la plénière du Parlement d'ici la fin de ce mois, prévoit de ne plus permettre les adoptions internationales qu'avec des pays ayant ratifié la Convention internationale de La Haye sur les adoptions.

Celle-ci érige en priorité la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, prohibe tout profits indus, privilégie une solution d'abord nationale pour l'enfant, et enfin impose le recours à des organismes agréés.

Pour les pays non-signataires de cette Convention, la FWB exigera dorénavant la conclusion d'un accord bilatéral qui reprendra les principes de celle-ci.

Objectif: renforcer au maximum les garanties qui peuvent être données par les autorités des pays d'origine quant aux enfants adoptables.

De plus, l'organisme d'adoption devra s'assurer de la possibilité de vérifier "à tout moment" l'identité de l'enfant, notamment par la récolte de données biométriques (empreintes digitales, image de l'iris de l'oeil, etc.) ou ADN.

Au printemps 2017, la presse belge révélait que plusieurs enfants congolais prétendument orphelins avaient été adoptés par des familles belges au travers d'un partenaire local, en contact avec la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En 2018, 96 enfants au total ont été confiés à l'adoption en Fédération Wallonie-Bruxelles. Un peu moins de trois quarts d'entre eux provenaient de pays étrangers, au premier rang desquels figuraient la Thaïlande (13 enfants), le Maroc (11), Haïti (9) et les Philippines (7).

 

 

Archives: Soir première 05/05/2017

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