Juges d'instruction: Michel Claise fustige le projet de réforme

Michel Claise: "Si nous ne sommes pas entendus par le ministre nous espérons au moins être entendus par le plus grand nombre de personnes influentes."
Michel Claise: "Si nous ne sommes pas entendus par le ministre nous espérons au moins être entendus par le plus grand nombre de personnes influentes." - © RTBF

Les juges d'instruction ne veulent pas être réduits à des petites mains de la Justice. Leur président Michel Claise fustige le projet de réforme. S'ils trouvent globalement cette réforme bonne et nécessaire, ils voient d'un mauvais œil la volonté du ministre de la Justice de confier la plupart de leurs pouvoirs d'enquête au Parquet. Le président de l’association des juges d'instruction, Michel Claise monte au créneau.

Vous instruisez des dossiers chauds du monde la finance comme celui de HSBC, des différents carrousels à la TVA, le dossier Serge Kubla, mais ce qui vous fait sortir du bois en ce moment c'est la future réforme de la justice et celle de votre secteur?

Michel Claise : "Nous avons été surpris. Sans concertation aucune de l'association des juges d'instruction, il est envisagé de déplacer les pouvoirs du juge d'instruction vers le Parquet. Le Parquet aurait la main dans tous les dossiers, quand il y aurait des demandes d'utilisation de pouvoirs spéciaux qui touchent à la vie privée tels que la perquisition, l'écoute téléphonique, le placement de micros. Soudainement, on ferait appel aux juges d'instruction pour lui demander une mini perquisition pour qu'il ordonne le devoir. Le juge d'instruction serait ou sera transformé en petite main, en simple boîte aux lettres".

On touche-là à des points fondamentaux et vous pensez que ce n'est pas praticable?

MC : "Ce n'est pas réalisable car le Parquet a déjà beaucoup de retard et souffre d’un manque de moyens et d’une pénurie de personnel. Pour preuve, des dizaines de milliers de dossiers sont chaque année classés sans suite alors que l'on connait l'auteur et la victime, et cela à cause d’un manque endémique de personnel et d'argent. Cette réforme aggraverait une situation déjà pénible. Imaginez un Parquet déjà asphyxié qui devrait en plus traiter nos dossiers de grande complexité, ceux qui traitent de banditisme, de terrorisme, de criminalité financière, de droit commun. C'est impensable."

Vous pensez aussi que cette mesure est carrément un danger pour la démocratie ?

MC : "C'est toucher au principe même de la démocratie. Le juge d'instruction est indépendant. Il instruit à charge et à décharge. La nature du Parquet est différente. Les collèges de procureurs se réunissent avec un représentant du ministre. C'est un glissement vers l'Exécutif et cela nous inquiète."

Vous pensez être entendus ?

MC : "Si nous ne sommes pas entendus par le ministre nous espérons au moins être entendus par le plus grand nombre de personnes influentes."

Françoise Baré

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