Les "foreign fighters", première priorité des procureurs-généraux

"La lutte et la prévention contre le terrorisme et le radicalisme requièrent l'attention adéquate des différents niveaux de pouvoir", postule le rapport annuel du Collège des procureurs-généraux.
"La lutte et la prévention contre le terrorisme et le radicalisme requièrent l'attention adéquate des différents niveaux de pouvoir", postule le rapport annuel du Collège des procureurs-généraux. - © DELIL SOULEIMAN - AFP

Le Collège des procureurs-généraux, compétent pour l'élaboration et la coordination de la politique pénale, place l'approche judiciaire des "foreign fighters" (terroristes de retour après avoir combattu à l'étranger) comme priorité numéro un. Les quatre autres phénomènes criminels prioritaires concernent la cybercriminalité, le trafic d'êtres humains, les violences intrafamiliales et sexuelles et la fraude financière.

"Les attentats qui ont frappé notre pays le 22 mars dernier et les premiers résultats livrés par les enquêtes en cours montrent à quel point la problématique du terrorisme est importante. La lutte et la prévention contre le terrorisme et le radicalisme requièrent l'attention adéquate des différents niveaux de pouvoir", postule le rapport annuel du Collège des procureurs-généraux.

"La note-cadre sécurité intégrale propose de combiner les politiques de prévention des entités fédérées, le plan d'action 'Radicalisme' et le plan en 12 points du gouvernement fédéral. Les deux plans cités accordent aussi une attention particulière au phénomène des 'foreign fighters'. Le ministère public peut apporter sa contribution à cette problématique dans le cadre de la politique de recherche et de poursuites."

Le Collège des procureurs-généraux décrira dans une circulaire l'approche judiciaire des 'foreign terrorist fighters' et remaniera aussi la circulaire traitant de l'approche à apporter au terrorisme. De nouvelles directives s'ajouteront à propos des méthodes spéciales d'investigation telles l'observation et l'infiltration.

Cybercriminalité en deuxième position

La deuxième priorité du Collège est la cybercriminalité. "Les évolutions technologiques rendent possible de contourner la loi par de nouvelles voies", selon le rapport. "Cela concerne la criminalité informatique au sens strict (attaques de systèmes informatiques, y compris d'infrastructures critiques fragiles), ainsi qu'au sens large (l'utilisation d'internet et des nouvelles technologies pour commettre des faits criminels classiques). Pour ce deuxième aspect, on se concentre particulièrement sur le terrorisme, la pédo-pornographie et le cyberharcèlement."

Le trafic d'êtres humains est un troisième aspect mis en exergue. Le rapport assure que la Belgique "est un pays de transit pour les passeurs en vue de la traversée" vers le Royaume-Uni et les pays scandinaves. "En raison des conflits au Moyen-Orient et du flux migratoire qu'ils entraînent, le phénomène de trafic d'êtres humains n'ira qu'en augmentant."

Le Collège des procureurs-généraux met également l'accent sur les violences sexuelles et intra-familiales, ainsi que sur la criminalité économique et financière en ce compris la fraude fiscale. "Ces différents délits (financiers et économiques, ndlr.) hypothèquent l'égalité entre les citoyens et leur confiance dans le système politique et portent préjudice à l'Etat de droit et au tissu économique de notre société. De tels faits répréhensibles fournissent en outre aux organisations criminelles un accès aux circuits légaux et aux possibilités de financement", indique le Collège, qui avait déjà fixé ses priorités avant la chute de la banque Optima. Il faudra également vérifier si les directives destinées à traiter les dossiers de corruption de manière "efficace et uniforme" sont respectées.

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