Les écoutes téléphoniques au service du judiciaire : à quel prix ?

La téléphonie peut résoudre des enquêtes judiciaires importantes mais à quel prix ?
La téléphonie peut résoudre des enquêtes judiciaires importantes mais à quel prix ? - © RTBF

En ce moment, c’est la guerre entre la justice et les opérateurs de téléphonie. En Belgique, ils ont déposé plainte pour factures non payées et en France, les opérateurs ont carrément décidé de ne plus répondre aux demandes des magistrats français. La colère des opérateurs risque-t-elle de bloquer les enquêtes en cours ? Qui peut être mis sur écoute ? Reportage.

Chaque mois, environ 600 Belges sont mis sur écoute à la demande d’un magistrat. Mais cette opération nécessite le respect de certaines règles. L’écoute doit être temporaire et ne peut se faire que dans certains dossiers. Paul D’Haeyer, juge d’instruction à Charleroi explique "qu’en principe, le but est de réserver les écoutes aux dossiers les plus lourds", à savoir en cas de meurtre, de trafic de drogue, de vol avec violence ou encore dans le cadre d’organisations criminelles.

Des policiers écoutent, en toute discrétion, 24 heures sur 24 dans des locaux sécurisés, les conversations des suspects. Décrypter le langage parfois codé des interlocuteurs peut compliquer leur tâche.

En dernier recours

Ce moyen d’enquête intrusif n’est utilisé qu’en dernier recours. Pour Loïc Dethy, inspecteur principal à la police fédérale de Bruxelles, "cette méthode n’est utilisée que si les moyens d’enquête classiques n’ont pas abouti. Mais cela permet de dénouer certains dossiers et d’aboutir à la vérité. Si un élément important qui demande une intervention immédiate est relevé, on prend contact avec un juge d’instruction et on voit ce qu’il y a lieu de faire".

Quelle collaboration avec les opérateurs de téléphonie ?

Des équipes spécialisées sont à la manœuvre chez les opérateurs de téléphonie. Elles répondent aussi aux demandes judiciaires concernant l’identité de détenteurs de portables et leur localisation. Le porte-parole de Mobistar, Jean-Pascal Bouillon, explique pourquoi il est normal que ce travail soit rémunéré : "Ici, onze personnes travaillent à temps plein pour honorer ces demandes. Nous réalisons 33 000 prestations par an. Il s’agit donc de montants considérables".

La Justice ne paye plus ses factures

Au total, la Justice devrait plus de 26 millions d’euros à Belgacom, Mobistar et Base. Deux opérateurs ont déposé plainte en vain. Les magistrats quant à eux estiment que 25 euros par jour pour une écoute est trop cher.

Le problème est le même en France. Pour l’avocat des opérateurs de téléphonie français, Jean-Paul Hordies, le coût "peut varier d’une centaine à plusieurs centaines d’euros suivant la durée et la difficulté d’un dossier". Dès lors, pour diminuer le coût, la France a décidé de créer une plateforme unique. Le marché a été attribué à un nouvel opérateur évinçant les opérateurs classiques qui sont très en colère. Jean-Paul Hordies explique pourquoi : "Ils ont décidé de suspendre leurs interventions parce que l’état français qui travaille avec eux depuis plus d’une dizaine d’années a décidé, en violation de toutes les règles en matière de marchés publics, d’attribuer ce marché au profit d’une autre entreprise dont l’État français est actionnaire".

En Belgique les opérateurs pourraient-ils eux aussi ne plus répondre aux réquisitions des magistrats ? "C’est formellement interdit ", répond le porte-parole de Mobistar. "La loi nous oblige à continuer à fournir les prestations".

L’inquiétude des magistrats

Aujourd’hui, les magistrats belges craignent des retards dans la transmission des infos. Ils risquent aussi de devoir faire un tri dans leurs demandes. Le juge d’instruction de Charleroi explique qu’il arrive souvent que l’avocat de la défense souhaite lui-même qu’une recherche de téléphonie soit faite à décharge de son client. "On risquerait ", dit-il, "d’en arriver comme aux USA, où on expliquerait au client qu’il peut toujours en faire la demande mais qu’il doit payer".

Et la situation risque de s'aggraver. Les communications via internet sont de plus en plus nombreuses et l'outil doit donc être adapté. Ces investissements en perspective alourdiront encore la facture.

I.L. avec Martine Ernst

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