Les députés français créent un nouveau délit: l'incitation à l'anorexie

Un mannequin dans un défilé de mode, en 2008
Un mannequin dans un défilé de mode, en 2008 - © Christophe Simon

L'Assemblée nationale française a créé, dans la nuit de mercredi à jeudi, un nouveau délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende visant à réprimer l’incitation à la maigreur excessive, notamment de la part de sites internet pro-anorexie.

Peu avant la levée de la séance, vers 1h du matin, les députés français ont adopté un amendement socialiste stipulant que "provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l’exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé est puni d’un an d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende".

La ministre française de la Santé Marisol Touraine s'y est déclarée favorable, comme le rapporteur du projet de loi, Olivier Véran (PS).

Pour combattre les troubles alimentaires tels que l’anorexie, maladie mentale concernant entre 30 000 et 40 000 personnes (90% de femmes) et comptant parmi les pathologies psychiatriques ayant la plus forte mortalité, la création d’un nouveau délit "apparaît nécessaire car les dispositions du Code pénal actuellement ne permettent pas de s’attaquer à l’action de certains sites internet", selon les signataires de l'amendement, à commencer par les députées Maud Olivier et Catherine Coutelle.

"Certains sites connus sous le nom de 'pro-ana' peuvent entraîner les personnes dans le cercle vicieux de l’anorexie sans être inquiétés par l’autorité publique", observent-ils dans l'exposé de leur mesure.

"Pénaliser la provocation à l'amaigrissement excessif"

"C'est un vrai gros, gros sujet que de pénaliser la provocation à l'amaigrissement excessif", le nouveau délit est "nécessaire" et "la liberté d'expression sur internet ne sera pas remise en question", a déclaré le rapporteur du projet de loi, tout en appelant à veiller à différencier des sites "parfois tenus par des jeunes femmes qui s'en servent comme d'un exutoire", d'autres qui "font clairement l'apologie des méthodes pour maigrir le plus possible".

Ulcérée à la suite du rejet d'un amendement ayant un objectif similaire mais prévoyant des peines supérieures et un champ d'application plus large, la députée UMP Valérie Boyer a twitté: "la séance se termine sur une récupération politique de la gauche sur mes amendements extrême maigreur". Elle a rappelé dans l'hémicycle sa proposition de loi créant un tel délit, qui avait été votée par l'Assemblée nationale mais n'avait jamais été examinée au Sénat sous le quinquennat précédent.

La ministre de la Santé lui a opposé "une disproportion entre le montant et la nature des peines", affirmant que son amendement avait été examiné, "y compris jusqu'à la Chancellerie".

A l'initiative d'Olivier Véran et de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, la commission des Affaires sociales avait déjà adopté une disposition stipulant que "la politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce de l'anorexie mentale et des troubles des conduites alimentaires, notamment en luttant contre la valorisation de la minceur excessive".

AFP

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