Les communes traquent les "bébés papiers", ces enfants reconnus pour obtenir un titre de séjour

C'est un phénomène en recrudescence, celui des bébés-papiers. Ces enfants sont reconnus dans le seul but d'obtenir un droit de séjour en Belgique. Deux situations sont possibles : l'homme, sans titre de séjour, reconnait l'enfant pour obtenir des papiers ou l'homme reconnait l'enfant afin que la mère soit régularisée.

"Nous avons eu un Belge d'origine africaine qui a reconnu 18 enfants de 17 femmes différentes. Une seule était en séjour légal en Belgique. Le but était clairement de régulariser les mères", explique Bernard Guillaume, échevin de l'Etat civil dans la commune de Schaerbeek. Dans cette commune bruxelloise, entre 10 et 15 cas suspects sont détectés chaque année.

Le pouvoir entre les mains des communes

Pour éviter ce type d'abus, il y a près de deux ans, les communes bruxelloises avaient demandé au ministre de la Justice, Koen Geens, de prendre des mesures. La loi est désormais votée. Elle devrait entrer en vigueur au plus tard en avril prochain. Pour l'instant, seul un juge peut annuler, a posteriori, la reconnaissance de paternité.

Dans quelques semaines, l'officier de l'Etat civil aura le droit de refuser une reconnaissance de paternité s'il a des soupçons de fraude. "On va reporter la reconnaissance de deux mois en attendant que le parquet, via la police, mène une enquête pour connaitre les tenants et les aboutissants de l'affaire. Il confirmera ou infirmera mes soupçons", précise l'échevin schaerbeekois.

Les critiques de Myria

Mais cette future situation fait déjà bondir les associations de défense des droits des étrangers. "Évidemment la lutte contre les abus est légitime, mais seul un juge devrait pouvoir, après un examen de tous les éléments, dans l'intérêt de l'enfant, prendre cette décision. Pour le moment les critères sont extrêmement vagues dans la loi. L'intention frauduleuse découle d'un ensemble de circonstances et on peut craindre des pratiques différentes d'une commune à l'autre", explique Mathieu Beys, collaborateur de Myria, le Centre fédéral migration.

D'autant que, d'après Myria, des recours seront possibles, mais uniquement si le père peut prouver son lien biologique avec l'enfant. Pour les pères non-biologiques, le recours sera probablement jugé irrecevable par le tribunal. Une situation floue et incomplète que dénonce le Centre fédéral migration pour qui l'enfant n'est pas assez pris en compte dans la loi.

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