Les commerçants peuvent-ils interdire de payer en liquide?

Depuis le début de la crise sanitaire, les affiches se multiplient dans les commerces pour inciter les consommateurs à payer par carte. Au début du mois de mars, les autorités fédérales incitaient à privilégier les paiements électroniques. Depuis, de nombreux magasins recommandent clairement à leurs clients d'éviter les paiements en liquide. Mais certaines enseignes vont jusqu'à les interdire.

Sur les réseaux sociaux, les témoignages se multiplient : des clients obligés de laisser leurs articles à la caisse car dans l'impossibilité de payer par carte bancaire. Cela concerne des enseignes comme Hubo, Quick ou Ikea. 

A Charleroi, une cliente âgée témoigne : "Dans plusieurs enseignes, on refuse les paiements en espèces, mais mon mari ne sait pas utiliser la carte bancaire. Je suis donc obligée de venir avec lui faire les courses. Cela m'embête!". Une autre cliente renchérit : "De l'argent, c'est de l'argent quand même!". 

Est-ce bien légal d'interdire? 

Même si le paiement électronique est recommandé par les autorités, les commerçants peuvent-ils aller jusqu'à interdire le paiement en espèces? Non, selon l'avocat Fabian Lauvaux. "Une telle interdiction ne trouve aucun écho légal. Ce n'est pas autorisé. Interdire est donc un comportement qui s'inscrit en dehors du cadre légal". Les commerçants risquent-ils alors une sanction? Dans les faits, pas vraiment. Il n'existe pas de sanction pénale. Le SPF Finances affirme que l'inspection économique ne peut pas agir. 

Il existerait en fait une sorte de flou. Selon Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances, "le commerçant peut, à condition de le communiquer clairement et à l'avance, exclure le mode de paiement en espèces". Ce que conteste Me Lauvaux : "Le fait de prévenir le client qu'aucun paiement en liquide n'est possible ne change rien. La loi est la loi, ça ne saurait pas être plus clair que cela". 

Vers une disparition du cash? 

Avec la crise sanitaire, les paiements électroniques se généralisent. En deux mois, le nombre de paiements sans contact a été multiplié par deux. Ils représentent désormais 29% des paiements par carte, contre 16% en février, selon des chiffres de Febelfin. Ces chiffres montrent également que les retraits d'argent aux distributeurs de billets sont en nette baisse depuis le mois de mars, et ne remontent pas sensiblement depuis le mois de mai et le déconfinement progressif. 

Test-Achats dénonce que l'argument sanitaire soit utilisé comme prétexte pour faire disparaître progressivement l'argent liquide.

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