Les bourgmestres rebelles de BHV connaîtront leur sort le 26 avril

Les bourgmestres rebelles qui avaient refusé d'organiser des scrutins seront-ils condamnés
Les bourgmestres rebelles qui avaient refusé d'organiser des scrutins seront-ils condamnés - © MaxPPP / Daniel Fouray

La chambre du conseil de Bruxelles décidera le 26 avril d'un éventuel renvoi vers le tribunal correctionnel de 15 bourgmestres flamands de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde qui ont refusé d'organiser les dernières élections fédérales. Le FDF Hadelin del Marmol avait déposé une plainte à leur encontre. Le parquet de Bruxelles a requis un non-lieu. Les 15 bourgmestres et leurs communes ont introduit à leur tour une demande reconventionnelle contre le conseiller FDF.

Comme pour les élections fédérales de 2007 et les élections européennes de 2009, des échevins de communes de l'arrondissement de Hal-Vilvorde ont refusé en 2010 de participer à l'organisation des élections pour protester contre l'absence de scission de BHV. Ils considéraient que les élections étaient anticonstitutionnelles et ont refusé dès lors d'établir des listes électorales ou d'envoyer les convocations. Ces tâches ont été alors reprises par le gouverneur du Brabant flamand Lodewijk De Witte.

Hadelin del Marmol, conseiller communal Union des francophones (UF)/FDF à Overijse, a déposé plainte à l'encontre des bourgmestres pour désobéissance civique. Le parquet de Bruxelles n'est pas du même avis que le plaignant et réclame un non-lieu. Les bourgmestres eux-mêmes attaquent le plaignant et réclament 11 000 euros de dommages et intérêts pour procédure vexatoire et 11 000 euros pour leurs frais de justice. Ce volet sera également jugé le 26 avril par la chambre du conseil.
Belga

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