Le télétravail occasionnel désormais encadré par la loi

Le télétravail occasionnel désormais encadré par la loi
Le télétravail occasionnel désormais encadré par la loi - © Jonas Hamers - ImageGlobe

Garder son enfant, récupérer une livraison privée ou effectuer des travaux urgents à la maison tout en continuant à travailler et en conservant son salaire, c'est désormais possible grâce à un tout nouveau cadre légal instauré pour le secteur privé.

Des circonstances occasionnelles

"Il s’agit souvent de cas de force majeure", explique Amaury Lebrun, juriste chez Sécurex. "Une grève annoncée des transports en commun où certaines personnes n’ont pas d’autre moyen pour se se rendre au travail, pourrait faire l’objet d’une demande de télétravail.  D’autres motifs plus personnels existent également".

Françoise travaille dans une petite entreprise de communication et pratique le télétravail une fois par semaine.  Elle entretient une relation de confiance avec son employeur et les serveurs informatiques de l’entreprise sont joignables depuis son domicile. "Nous travaillons dans une petite PME de cinq à six personnes et aucune condition spéciale ne nous est imposée.  Si on a un enfant malade ou une autre circonstance particulière, il suffit de prévenir la veille et ça ne pose pas de problème".

Comment éviter les abus ?

 "Un délai et un règlement de travail pourront être fixés par les entreprises pour cadrer ce type de demande ", explique Amaury Lebrun.  L’employeur quant à lui, a le droit de refuser une demande mais il devra justifier sa réponse par écrit. Les motifs du refus peuvent être liés au type de fonction exercée, certaines n’étant tout simplement pas compatibles avec le travail à domicile.

 

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