Le secteur horeca doit admettre les chiens d'assistance

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Le tribunal de première instance de Termonde a condamné le 4 novembre dernier l'exploitant d'un restaurant de la ville de Saint-Nicolas pour discrimination sur base d'un handicap. Il avait refusé de laisser entrer dans son établissement le chien d'assistance d'une cliente handicapée.

Les faits datent d'octobre 2006. Une dame handicapée s'était alors rendue dans un restaurant en compagnie de Caroline Thienpont de l'association Hachiko, elle aussi accompagnée d'un chien d'assistance. "Le restaurateur ignorait manifestement que la réglementation en matière d'hygiène alimentaire prévoit une exception pour les chiens d'assistance. Nous avons été reconduites à la porte de l'établissement sans plus d'égard", précise Caroline Thienpont.

Par la suite, le CECLR et Hachiko ont tenté à maintes reprises d'établir un dialogue avec le restaurateur, mais sans succès. En mai 2008, un huissier a constaté que les chiens d'assistance n'étaient toujours pas les bienvenus dans le restaurant concerné. Le CECLR et la dame handicapée qui s'était vue refuser l'accès au restaurant ont alors entamé une action en cessation sur base de la loi antidiscrimination du 10 mai 2007.

L'exploitant a été condamné, sous peine d'astreinte, à mettre fin à son comportement discriminatoire et la dame handicapée a obtenu la compensation forfaitaire maximale de 1 300 euro pour dommage moral. Le jugement doit par ailleurs être publié dans un journal local.

Le centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) ainsi que le centre de dressage pour chiens d'assistance Hachiko se disent satisfaits du jugement, ressort-il lundi d'un communiqué.

Belga

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