Le Scan : les plaques professionnelles sont-elles réglementées?

Elle trône devant tous les bureaux de médecins, d'avocats ou d'architectes. La plaque est l'incontournable des professions libérales. Le Scan a voulu savoir si elle était soumise à une réglementation. Il s'avère que tout le monde peut s'en procurer, et qu'aucune vérification n'existe pour déceler les fausses plaques. Mais avant de se présenter comme Docteur ou Maître à côté de sa porte d'entrée, mieux vaut réfléchir à deux fois.

Une plaque permet à n'importe qui d'afficher toute une série d'informations sur son activité professionnelle comme ses coordonnées, son nom, son titre, ou encore le nom du bureau ou la société dans laquelle il/elle travaille. "Mais il y a plusieurs possibilités qui peuvent s'ajouter à cela. On peut mettre un petit QR code qui renvoie vers un site internet", précise Philippe Meilleur, président de l'ordre des architectes.

Un outil pratique qui officialise, en quelques sortes, l'activité professionnelle. Pourtant, l'achat d'une plaque n'est pas bien compliqué. Un coup de fil suffit pour passer commande puis, quelques jours plus tard, elle est dans la poche. L'équipe du Scan a fait le test et s'est procuré une plaque professionnelle pour la somme de 70 euros. Sans aucune preuve nécessaire.

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L'équipe du Scan s'est procuré une plaque professionnelle pour 70 euros. © Tous droits réservés

Pas de réglementation pour les plaques

Alors finalement, est-ce que quelqu'un contrôle les vraies des fausses plaques? Le Scan a posé la question à plusieurs autorités et fédérations, et la réponse est toujours "non". Xavier Van Gils, président d'avocat.be, le confirme: "Il n'y a pas de vérification systématique où, par un système Google Street, on irait vérifier toutes les plaques".

Il existe donc un seul moyen de pointer du doigt les arnaques, c'est de les dénoncer. Mais visiblement, ce cas de figure se produit très rarement. Pour Philippe Meilleur, ce n'est même jamais arrivé chez les architectes. "Depuis 10-12 ans, on n'a aucune plainte qui a été déposée par rapport à des fausses plaques qui auraient été mises". Selon lui, les fraudeurs passent par d'autres moyens. "Celui qui veut se prétendre architecte, il va plutôt passer par un site internet (…). Voire même parfois via la banque centrale des entreprises, la BCE, où certains peuvent prétendre être architecte et se faire enregistrer dans une catégorie. Là, évidemment, il y a toujours des poursuites qui sont possibles".

Les fausses plaques: un jeu à risque

Mais entre achat et utilisation, il y a tout de même une grande différence. Si le simple fait de se procurer un panneau falsifié est ouvert à tous et ne comporte aucun risque, en faire usage pour exercer illégalement est peu recommandé. Dans le cadre de certaines professions, l'usurpation d'un titre est interdite et punissable par la loi. C'est le cas des avocats, comme Xavier Van Gils. "Le principe c'est que n'importe qui se présente comme avocat alors qu'il ne l'est pas ou comme avocat honoraire peut être poursuivi devant les tribunaux correctionnels".

Pour les soins de santé, ce n'est pas la plaque mais l'exercice illégal de la profession qui pose problème. Xavier Van Gils explique: "Exercer illégalement, c'est poser un certain nombre d'actes alors qu'on n'a pas la qualification, alors qu'on n'a pas le diplôme pour se faire". Ce n'est pas tout de se présenter comme médecin, dentiste, psychologue ou pharmacien. Encore faut-il pouvoir pratiquer.

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