Le Scan: la jungle des frais de rappel

Eau, gaz, électricité ou encore TV et Internet : chaque mois, les factures s'accumulent. Et parfois, on oublie de les payer. Avec vos fournisseurs, toute non-action, entraîne forcément une réaction. Comprenez, des frais de rappel.

De 5 à 15 euros la lettre de rappel

Des frais de retard bien différents selon le secteur. Comptez 7,50€ pour un oubli dans le secteur de l'énergie (Luminus, Lampiris, Engie, ENI, etc.), 5€ pour l'eau (Vivaqua, Société Wallonne des Eaux) ou encore de 7,50€ (Scarlet) à 15€ (Voo, Proximus) en passant par 10€ (Telenet).

Bref, difficile d'y voir clair. La raison ? Tous les secteurs ne sont pas (encore) réglementés. En Région bruxelloise, on ne facture pas ce qu’on veut. Maximum 7,50€ pour un frais de rappel pour le gaz et l'électricité. 15€ la mise en demeure. La Région wallonne devrait bientôt suivre le mouvement.

Attention aux conditions générales de vente

Dès le mois de juillet, le SPF Économie rappelle que les opérateurs de téléphonie (Voo, Proximus, Telenet, etc.) devront respecter un seuil de 10€ pour un frais de rappel.

Peut-on facturer un montant à n'importe quel condition? "Non. Chaque montant ou surplus doit être spécifié noir sur blanc dans les conditions générales signées par le client. On ne peut rien faire payer en plus", précise Julie Frère, porte-parole chez Test-Achats.

Contester des frais de rappel

Si certains secteurs (parking, cliniques, clubs de sport) sont moins encadrés, il est interdit de demander des frais de rappel trop élevés. "Ils doivent correspondre au dommage subit par le créancier", explique Étienne Mignolet, du SPF Économie. Une lettre de rappel de 40€ ? "Contestable", pour Jean-Rodolphe Dirix, avocat spécialisé en droit commercial. "Il n’y a pas de règle. On a laissé au juge le soin de juger si un courrier envoyé à un consommateur vaut bien telle ou telle somme. À lui de trancher selon les éléments du dossier. Il pourrait estimer que 20, 30 ou 40€ pour actionner un bouton qui envoie une simple de lettre de rappel est un montant excessif". 

Soyons de bon compte : peu de consommateurs décident d'aller devant le juge pour contester un tel montant. "Souvent, ils abandonnent alors qu’ils sont en droit", ajoute Julie Frère. Pour éviter de de telles situations, Test-Achats réclame une grille de frais de rappels valable pour tous les secteurs. Le SPF Économie rappelle que le plus simple, c’est encore de payer à temps. 

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