Le roi Albert II au tribunal: sa présence est-elle obligatoire?

Le roi Albert II au tribunal: tout comprendre en quatre questions
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Le roi Albert II au tribunal: tout comprendre en quatre questions - © Tous droits réservés

C'est une première dans l’histoire judiciaire de notre pays: la convocation d’un roi devant le tribunal. Et en l’occurrence devant le tribunal de première instance, une instance civile. L'audience a été fixée au 21 février.

Ce sont là les conséquences d’une procédure entamée par Delphine Boël, une procédure civile qui vise à l’obtention de la déchéance de paternité de son actuel père légal, Jacques Boël, et qui vise par ailleurs la reconnaissance de paternité par celui que sa mère et elle affirment être son père biologique, à savoir Albert II.

L’audience aura lieu devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Toutes les parties sont convoquées, cela signifie qu’elles doivent être présentes ?

Pas nécessairement. Devant le tribunal civil, le plus souvent, les parties sont représentées par leur avocat. Reste le cas où le président du tribunal lui-même estime que la présence est nécessaire et impérative. Dans ce cas-là il peut ordonner par jugement la présence des parties. Par exemple, quand il faut faciliter une conciliation entre des personnes ou encore dans le cas d'un problème de garde des enfants.

Dans le cas présent, Albert II devra venir en personne au tribunal ?

D'entrée de jeu, son avocat avait déjà dit qu’il ne serait pas présent et serait donc représenté par son conseil. De toute manière, lui comme tout autre citoyen aussi, aurait la possibilité d’invoquer une excuse légitime, par exemple une excuse médicale, et serait donc dans l’impossibilité de se rendre au Palais de Justice.

Et le roi ne bénéficie pas d’une immunité ?

Il bénéficie d’une immunité, mais celle-ci ne vaut que pour le roi régnant, en l’occurrence aujourd’hui le roi Philippe. Une immunité justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de la fonction royale. Alors en abdiquant le 21 juillet 2013 au profit de son fils Philippe, Albert II a perdu cette immunité. Il a donc retrouvé le statut d’un citoyen ordinaire. Voilà pourquoi il est convoqué devant le tribunal de première instance. 

S'agit-il vraiment d’une première ou y a-t-il dans l’histoire de la Belgique des cas similaires ?

Il y a eu un procès à Hasselt, devant le tribunal correctionnel. On y jugeait des membres de la Marine belge dans un dossier où l’on faisait état d’argent frauduleux qui aurait été versé au prince Laurent pour ses fondations. Laurent y était venu, mais comme témoin. C’était au début de l’année 2007. Pour ce cas-là, il a fallu bien sûr qu’un arrêté royal autorise le prince Laurent à venir devant le tribunal. Mais ici il s’agissait d’une affaire pénale.

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