Le régime à l'isolement, qu'est-ce que c'est ? (Infographie)

Marc Dutroux y est placé depuis 23 ans déjà. Le régime à l’isolement. Mais qu’est-ce que c’est au fond ? Qui y est soumis ? Quelles en sont les conditions ? Quelles critiques y apporter ? On décrypte.

Dans le langage commun, on l’appelle le régime à l’isolement. Dans le jargon pénitentiaire, on l’appelle le régime de sécurité particulier individuel. Deux expressions pour désigner la même chose : un régime spécial appliqué aux détenus qui représentent "une menace constante pour la sécurité" comme prévu dans la loi du 12 janvier 2005. Il s’agit en fait d’isoler des détenus qui pourraient représenter un problème pour la sécurité et le bon ordre au sein de la prison. Marc Dutroux y est soumis mais il n’est pas le seul, les détenus identifiés comme radicalisés y sont aussi tenus.

Les mesures de sécurité

Mais avant de passer dans un régime de sécurité, un détenu peut d’abord être soumis à des mesures de sécurité particulières. Elles sont prises lorsqu’un détenu pose problème, lorsqu’on soupçonne une tentative d’évasion,… Leur application est décidée par le directeur de la prison. Ces mesures, précise le législateur, doivent être "proportionnelles à la menace et de nature à y porter remède".

Avant qu’elles ne soient appliquées, le détenu est, dans la mesure du possible, entendu. Ces mesures consistent en une série d’interdiction :

  • le retrait ou la privation d’objets
  • l’exclusion de certaines activités communes ou individuelles
  • l’observation durant la journée et la nuit, tout en respectant au maximum le repos nocturne
  • le séjour obligatoire dans l’espace de séjour attribué au détenu
  • le placement en cellule sécurisée, sans objets dont l’utilisation peut être dangereuse

A noter que ces mesures ne peuvent être maintenues que pour 7 jours et renouvelables uniquement à trois reprises.

Le régime de sécurité

S’il apparaît après la période des trois semaines de mesures de sécurité que le détenu continue de représenter un danger au sein de la prison, le directeur de la prison peut alors décider de le placer en régime de sécurité particulier individuel aussi appelé régime d’isolement. C’est justement sous ce régime que Marc Dutroux est placé depuis 23 ans. Il consiste en une série d’interdiction qui vient compléter ou s’ajouter à celles prévues par les mesures de sécurité.

  • l’interdiction de prendre part à des activités communes
  • le contrôle systématique de la correspondance entrante et sortante
  • le confinement des visites à un local pourvu d’une paroi de séparation transparente entre les visiteurs et le détenu
  • la privation partielle de l’usage du téléphone
  • l’application systématique d’une fouille de ses vêtements

Tous les mois, le directeur de la prison envoie un rapport à la direction générale de l’administration pénitentiaire. Tous les deux mois, le placement du détenu en régime de sécurité est réévalué. Le détenu est entendu et une analyse psychosociale est réalisée par un psychiatre. Le directeur peut alors mettre fin ou prolonger le régime de sécurité. Il doit dans les deux cas faire avaliser la décision par la direction générale de l’administration pénitentiaire.

Différence notable, le régime de sécurité, contrairement aux mesures de sécurité, n’est pas limité dans le temps. C’est ce qui explique que des détenus comme Marc Dutroux par exemple peuvent y être maintenu pendant plusieurs années. Dans le cas de Marc Dutroux, plusieurs raisons peuvent expliquer ce placement en régime de sécurité (à l’isolement donc). L’une d’elles comprend sans doute les possibles troubles que Marc Dutroux pourrait causer au sein de la prison s’il était en contact avec d’autres détenus. Les autres détenus désirants, possiblement, attenter à sa sécurité.

Regard critique

Pour l’Observatoire International des Prisons (OIP), si les craintes relatives à la sécurité peuvent parfois être fondées par exemple lorsqu’il y a des suspicions de tentative d’évasion, l’isolement complet du détenu est, in fine, nocif. Pour Harold Sax, Co-président de l’OIP, l’isolement complet du détenu est nocif pour le détenu parce qu’il rend la réinsertion compliquée. Etant donné qu’il n’y a pas de date limite pour ce régime spécial, le détenu peut être totalement isolé au sein même de la prison, alors comment imaginer une réinsertion à l’extérieur de la prison ?

Pour l’OIP, "l’impossibilité de recours contre une décision de régime de sécurité" ainsi que les normes "floues" utilisées lors de la réévaluation du régime sont aussi un problème étant donné qu’elles cantonnent le détenu à l’arbitraire.

Enfin, l’OIP, en prenant appui sur le manuel de référence de l’isolement cellulaire, rappelle qu’il est médicalement bien établi que l’isolement à long terme cause de grave problème de santé, tant sur le plan physiologique (problèmes urinaires, cardio-vasculaires, insomnies, perte de vue, douleur articulaire, palpitation, problèmes gastro-intestinaux) que sur le plan psychologique (crise de paniques, angoisses, peur d’une mort imminente, dépression, perte de contrôle de l’impulsivité et accès de violence, perte de mémoire, désorientation, hallucinations des cinq sens, idées paranoïaques, épisodes psychotiques / schizophréniques).

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