Le poids de la législation sur la détention d'armes en Belgique

Le poids de la législation sur la détention d'armes en Belgique
Le poids de la législation sur la détention d'armes en Belgique - © Tous droits réservés

Ce week-end, aux États-Unis, le "National Rifle Association", l’association qui a pour but de promouvoir les armes à feu, tient son congrès annuel à Nashville. Un congrès qui a très peu de chance de voir le jour en Belgique mais qui pose la question: que dit la législation belge en matière de détention d'armes ?

Détenir une arme à feu en Belgique? C’est une réalité mais les conditions de détention font l’objet de restrictions sévères depuis plusieurs années : "Ça a commencé à se durcir en 2006 avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur les armes et ça s’est accentué en 2013", explique M. Binet, un armurier de Bruxelles.

Juin 2006: classement des armes

Le 9 juin 2006 en effet, une nouvelle loi entre en vigueur au moniteur belge. Elle stipule que les armes doivent être classées en trois catégories. A : les armes en détention prohibées (comme les armes à feu automatiques par exemple), des armes considérées comme punissables. B : les armes en détention libre (comme les armes blanches, ou armes à feu d’intérêt historiques) et C : les armes soumises à autorisation.

Cette loi de 2006 oblige donc la Belgique à interdire les armes de la catégorie A (sauf pour les services publics et les collectionneurs). Les armes à feu conventionnelles sont quant à elles soumises à autorisation préalable.

Juin 2013: arrêt de la vente libre d'armes

En 2012, en réponse à la tuerie de la place Saint-Lambert à Liège, le gouvernement décide de soumettre à autorisation préalable la vente d’armes à feu historiques, folkloriques et décoratives. Joëlle Milquet (cdH), alors ministre de l’Intérieur, déclare "Il n’y aura plus d’armes à feu en vente libre en Belgique."

"Nous étions le seul pays en Europe où l'on pouvait encore acheter des armes à feu et cela sans autorisation", souligne au même moment la ministre de la Justice de l'époque, Annemie Turtelboom (Open Vld).

Deux exceptions

Depuis 2013 en Belgique, seules les titulaires d’un permis de chasse en cours de validité et les titulaires d’une licence de tireur sportif en cours de validité, ont le droit d’acquérir une arme: "La demande se fait par le particulier, détenteur desdits documents, auprès du Gouverneur de sa province qui à sont tour lui délivre un second document attestant auprès de l’armurier que le particulier peut se procurer une arme. Enfin l’armurier, suite à l’achat de l’arme, nous renvoie un document attestant l’achat par la personne en question", explique le responsable des services provinciaux des armes du Brabant Wallon.

La détention d’armes en Belgique est donc soumise à des procédures et législations strictes, au grand dam des armuriers : "Le mot arme de défense n’existe plus. Actuellement, il est très difficile de survivre dans le secteur."

A noter que cet article ne prend aucunement en compte la détention et l’achat d’armes illégales en Belgique.

A. Glaudot

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK