Le Parlement fédéral prend la situation des mineurs intersexués à bras-le-corps

Le Parlement fédéral veut faire bouger les lignes à propos des enfants intersexués, autrement dit les mineurs qui ont une sexualité atypique (des caractéristiques physiques atypiques). "Ils" ne sont ni fille, ni garçon, simplement différents et souvent mutilés au nom de la normalité. La proposition de loi adoptée à l’unanimité ce jeudi soir par la Chambre des Représentants dans son ensemble vise à faire respecter l’intégrité physique de ces enfants et à éviter les opérations chirurgicales aux lourdes conséquences dont ils sont victimes.

Une quarantaine de variations possibles chez les personnes intersexuées

5 enfants intersexués naissent chaque jour en Belgique, soit à peu près autant d’enfants intersexués que de jumelles et de jumeaux qui naissent quotidiennement dans notre pays, selon des chiffres publiés par l'Institut pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes. Des chiffres remis en question par le collectif Intersex qui préfère se référer aux données mondiales sur le sujet selon lesquelles entre 0,05 % et 1,7 % de la population mondiale naît avec des caractères intersexués. 

Une quarantaine de variations sont possibles, visibles ou pas. Les personnes intersexuées peuvent ainsi être nées sans gonades (testicules et ovaires), sans utérus ou encore avec une variation particulière des hormones, etc. Ces enfants ne sont pas "anormaux", un terme hautement péjoratif voire excluant. Non, ces enfants ont simplement un corps différent. Cette différence les expose à la discrimination, à l’incompréhension voire aux mutilations.

La société doit élargir son champ de vision

Des opérations sont en effet réalisées sur les mineurs intersexués, parfois même quand ils sont nourrissons… pas parce que ces enfants sont physiquement en danger et ont besoin d’être opérés mais pour les faire entrer dans la norme autrement dit pour qu’il soit fille ou garçon. "Nous avons publié une brochure à l’attention des parents d’enfants intersexués", précise la porte-parole de l’institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, Véronique Debaets, "parce qu’on s’est rendu compte qu’ils subissaient des pressions de certains médecins leur enjoignant d’opérer rapidement leurs enfants et qu’ils étaient démunis."

Pour le psychologue Noah Gottlob qui pratique et défend la psychologie inclusive, "Nous sommes tellement formatés que le discours, le corps et le vécu des personnes intersexuées sont inaudibles et invisibles. Cette vision binaire (homme/femme) est notre compréhension 'normale' de la sexualité et il est important de l’élargir."

Les opérations causent de graves traumatismes

C’est d’autant plus vrai que les interventions chirurgicales ou d’autres pratiques vont donner corps à leur invisibilité. En effet, leur corps opéré ne sera plus intersexué mais celui d’une fille ou d’un garçon. Ces pratiques créeront souvent des traumatismes qu’il faudra réparer. "Mais", ajoute le psychologue Noah Gottlob, "il ne faut pas jeter la pierre à ceux qui ne voient pas en dehors de cette normalité à propos des sexes. On n’a juste pas appris qu’un corps peut être autre qu’un corps de femme ou d’homme. C’est pour ça qu’il est important d’en parler, de rendre visibles ceux qui ne le sont pas."

La Belgique épinglée par les Nations Unies

C’est ce à quoi s’attelle en ce moment le Parlement fédéral en s’appuyant sur plusieurs observations et condamnations des Nations Unies à l’encontre de la Belgique, mais aussi sur certains textes internationaux.

Parmi ces textes, la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Dans son article 38, la convention interdit les mutilations génitales féminines.

Autre texte : la résolution de l’Assemblée générale de ce même conseil de l’Europe qui invite les Etats membres à interdire les actes chirurgicaux de "normalisation sexuelle" sans nécessité médicale, ainsi que les stérilisations et tous les traitements pratiqués sur les enfants intersexués sans leur consentement éclairé.

Le mineur intersexué doit occuper une place centrale

La proposition de résolution lancée par le PS a été adoptée jeudi soir à la Chambre des Représentants, à l’unanimité, moyennant quelques amendements. Elle demande notamment au gouvernement de mettre en place un cadre législatif pour protéger l’intégrité physique des mineurs intersexués en garantissant que ses caractéristiques sexuelles ne seront pas modifiées sans son consentement éclairé, sauf nécessité médicale et situation d’urgence.

Pour le député PS Hervé Rigot, premier signataire de la résolution, "la situation inconnue ou méconnue des enfants intersexués sort de l’ombre. Il était important de remettre l’enfant au cœur du dispositif et de rendre l’invisible visible."

La députée Ecolo-Groen Séverine de Laveleye, ne dit pas autre chose (rappelons que le texte a été adopté à l’unanimité) :"A propos des opérations réalisées sur ces enfants, le droit du patient ne s’est pas appliqué. Il faut inverser la situation à l’avenir et placer le patient, l’enfant intersexué, au cœur de la décision."

Une proposition de loi Ecolo-Groen, postérieure à la proposition PS, avait d’ailleurs été déposée mais elle n’a pas été retenue, peut-être en partie parce qu’elle demandait d’aller plus loin en instaurant par exemple des sanctions.

A quand une législation ?

Le gouvernement a maintenant la responsabilité de mettre en œuvre les demandes du Parlement. La secrétaire d’Etat à l’Egalité des genres, l’Ecolo Sarah Schlitz, y est favorable. Dans sa note de politique générale, on peut lire qu’elle adoptera toutes les législations nécessaires à la protection des droits des personnes et des enfants intersexués en s’appuyant sur la résolution adoptée par le Parlement.

Elle précise par ailleurs que les associations de personnes concernées seront associées aux décisions qui les concernent. Si la machine législative ne se grippe pas et si le contexte de pandémie n’accapare pas toutes les énergies, le dossier devrait aboutir sous cette législature.

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