Parcours du combattant pour les victimes d'attentat: Joëlle Milquet plaide pour un "fonds de garantie" comme en France

Il y a trois ans, c'était la terreur dans les rues de Paris, avec les attentats: le Stade de France, les terrasses, le Bataclan. Depuis, la France a également été touchée par l'attentat de Nice et nous, en Belgique, nous avons vécu les attentats de Bruxelles et de l'aéroport de Bruxelles-National. Depuis, la France a revu sa manière de venir en aide aux victimes.

Reconnaissons donc que nos victimes ont eu un parcours du combattant difficile

Joëlle Milquet, qui était ministre de l'Intérieur au sein du gouvernement fédéral, a réfléchi à cette question de l'aide aux victimes de terrorisme spécifiquement à la demande de la Commission européenne: "Quand nous avons eu le drame des attentats, il s'est avéré qu'évidemment notre pays n'était pas très prêt. D'abord, il n'a pas de tradition, comme la France ou l'Espagne, d'attaques terroristes, et donc n'avait pas fait évoluer sa législation, qui était quand même très lacunaire. Et bien évidemment, la prise en charge, l'indemnisation et toute l'organisation du suivi des victimes n'étaient vraiment pas au top à ce moment-là. Reconnaissons donc que nos victimes ont eu un parcours du combattant difficile".

Pour Joëlle Milquet, on est toujours dans un système, non pas de réparation du préjudice par l'État comme c'est le cas en France, où l'État prend en charge l'ensemble des coûts et organise une vraie réparation du préjudice, mais "d'assistance: l'aide d'urgence qui était plafonnée à 15.000 euros, l'est maintenant à 30.000 euros. Mais surtout, ce qui manque notamment, c'est d'avoir un professionnalisme très développé d'une prise en charge immédiate des victimes dans l'ensemble de leurs différents aspects, notamment la prise en charge psychologique, la spécialisation en matière de trauma... Tout cela manque encore, même si nous avons des services qui sont pris en charge par les communautés".

En France, c'est très facile. En tapant "aide aux victimes" sur un moteur de recherche, on tombe directement sur un site du Premier ministre français, avec un guichet unique. Toutes les infos y sont rassemblées, il y a un interlocuteur unique, un fonds de garantie, une prise en charge sans avance de frais des soins médicaux, alors qu'on se souvient de plusieurs victimes des attentats du mois de mars qui devaient rembourser les factures d'ambulance lors des attentats.

La victime belge se retrouve seule face aux assurances

"La victime belge se retrouve seule face aux assurances, reconnaît Joëlle Milquet. Qu'on le veuille ou non, on est dans une logique privée, donc on essaie quand même toujours d'indemniser le moins possible. Elle se retrouve donc seule face à la justice, à toute la procédure judiciaire lourde, avec des frais d'avocats énormes, une incompréhension, etc., et à la clé des indemnisations complètement dérisoires. Et elle se retrouve face à une administration qui, en tout cas, n'avait pas prévu de prise en charge vraiment personnalisée à niveau, et avec une simple assistance".

"En France, et c'est ce que je propose que l'on puisse faire en Belgique, plaide Joëlle Milquet, un fonds de garantie prend tout en charge. Il est alimenté par une perception sur les contrats d'assurance de l'ensemble du pays, ce qui leur assure un vrai financement qui n'est pas à charge de l'État. Globalement, ce sont cinq euros par contrat d'assurance. Mais vous n'avez qu'un seul interlocuteur unique, qui est le fonds de garantie, qui vous paie tout de suite le plus rapidement possible dans le mois et qui vous indemnise complètement. Donc, la victime n'a rien d'autre à faire que de recevoir une prise en charge très spécialisée.

Il aurait fallu payer tout de suite une avance

Est-on capable d'appliquer ce modèle en Belgique ? Joëlle Milquet en est convaincue: "Moi, ce que je n'ai pas compris et ce que je regrette vraiment, c'est qu'après les attentats à Bruxelles, comme notre législation était complètement partielle et non suffisante, il fallait prendre une loi d'exception, pour cet attentat, pour dire 'on répare l'ensemble du préjudice', ce qu'on a fait pour les victimes de Ghislenghien, et payer tout de suite une avance, mettre une cinquantaine de personnes qui soient des référents. Il faut aussi prendre le temps de réfléchir à une vraie réforme complète. Il nous faut une agence interfédérale d'aide aux victimes chez nous, il faut qu'on ait un fonds de garantie et il faut qu'on ait un système de réparation intégra

Elle appelle donc à un droit européen du droit des victimes du terrorisme : "C'est à cela que je travaille pour le moment en tout cas, puisque j'ai été désignée comme conseillère spéciale de Jean-Claude Juncker de manière indépendante pour remettre un rapport, qui n'engagera que moi, sur toutes les réformes que l'on doit faire au niveau européen. Nous nous rendons compte que dans chaque attentat, vous avez des victimes de nationalités différentes. Les droits sont complètement différents. L'harmonisation n'est pas suffisante et selon que vous êtes victimes et que vous résidez dans un pays, vous pouvez avoir un système très favorable, alors que vous devez être indemnisé par le pays dans lequel l'attentat a eu lieu, qui peut avoir une législation très peu favorable. Donc, on est en train d'imaginer une mise à niveau et une augmentation des critères d'indemnisation, de la philosophie de la réparation, de la qualité des services multi-disciplinaires et personnalisés de prise en charge au niveau européen, etc., pour que l'ensemble de nos États membres augmentent et améliorent leur législation".


 

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