Le nouveau permis de conduire vous coûtera 20 à 35 euros tous les dix ans

Le projet du permis de conduire électronique présenté en décembre 1998
Le projet du permis de conduire électronique présenté en décembre 1998 - © HO/dap

Le nouveau permis de conduire annoncé à partir du printemps 2013, risque de faire mal au portefeuille. Car si son prix a été fixé à 20 euros par le fédéral, chaque commune peut fixer, au-delà de ce seuil, son prix comme elle l'entend. Selon nos informations, ce supplément devrait varier entre 0 et 15 euros. Quant à l'Etat, il se réserve une marge de 15,90 euros par permis de conduire.

Lundi, le secrétaire d'état à la Mobilité Melchior Wathelet a annoncé que le marché pour la production des futurs permis de conduire électroniques était attribué à la société Zetes. Une nouvelle carte à puce qu'il faudra renouveler tous les 10 ans pour un prix minimum de 20 euros. Prix qui sera ou non majoré en fonction des communes et dont le supplément varie actuellement entre 0 et 15 euros pour la version papier.

Autrement dit, ce nouveau permis de conduire devrait coûter à l'automobiliste entre 20 et 35 euros alors qu'il lui coûte actuellement entre 16 et 31 euros, soit 4 euros de plus. Sans oublier que cette nouvelle carte à puce devra être renouvelée tous les 10 ans alors que jusqu'ici sa version papier avait une validité illimitée.

Une nouvelle taxe déguisée ?

Quand on sait que Zetes touchera 4,10 euros par permis de conduire et que l'état fédéral en gagnera 15,90 euros (information confirmée par le cabinet du ministre Wathelet), on se demande s'il ne s'agit pas en réalité d'une nouvelle taxe déguisée servant à renflouer les caisses de l'Etat. 

"Pas du tout", nous rétorque-t-on du côté de l'entourage du ministre qui n'était pas disponible de la journée. "Le prix de 20 euros a été fixé par le Conseil des ministres du 23 octobre 2009", autrement dit lorsque Herman Van Rompuy (CD&V) était encore Premier ministre et Etienne Schouppe (CD&V), secrétaire d'Etat à la Mobilité.

Quant à la durée de 10 ans, "c'est une directive européenne qui nous l'impose".

Mais pourquoi ne pas revoir ce montant en temps de crise ? Parce que "outre la fabrication, ce prix couvre la distribution aux communes et la gestion globale des permis de conduire (bases de données, etc.)", justifie le ministère.

Et d'ajouter que la Belgique est loin d'appliquer les tarifs les plus chers dans le domaine. L'Espagne, par exemple, a fixé le prix à 85 euros; le Royaume-Uni à 60 euros; et l'Allemagne à 33 euros. A l'opposé, le Luxembourg ne demandera que 12 euros.  

A côté de cela, ajoute-t-on, le renouvellement de la carte d'identité va passer de 5 à 10 ans. C'est une manière de compenser, comprend-on entre les lignes.

Enfin, et surtout sans doute, c'est trop tard car ces nouvelles recettes ont déjà été intégrées dans l'élaboration du budget et quand on sait que le gouvernement fédéral prévoit d'engranger près de 63 millions d'euros (chiffre confirmé par le cabinet du ministre) en 5 ans grâce à ces nouvelles cartes, on voit mal comment il pourrait s'en passer.

Pas de carte unique pour la carte d'identité et le permis

A la question de savoir où en est ce projet de carte à puce unique, évoqué par le passé, pour les deux documents administratifs, on nous répond qu'après un examen "minutieux", cette fusion "a été définitivement repoussée".

"Plusieurs raisons justifient cette position", dit-on. "La difficulté de combiner sur un seul document l'ensemble des mentions qui doivent apparaître sur la carte d'identité et le permis" est la première raison évoquée. 

Deuxième argument avancé : l'éventuel retrait du permis. "Si on a une carte à puce unique, ou bien on prive le citoyen de sa carte d'identité, ou bien le contrôle ne peut être exécuté qu'à l'aide d'un lecteur".

Enfin, troisième et dernière raison évoquée : les contrôles à l'étranger. Le lecteur de carte à puce n'est pas compatible, nous a-t-on expliqué. Dès lors, "comment vérifier la possession du permis ? Distribution d'un permis provisoire pour les déplacements à l'étranger ? Après examen, il apparaît qu'il s'agirait d'une fausse simplification administrative. Contactée par nos soins, la Commission européenne a du reste confirmé ce choix, en refusant la fusion de la carte d'identité et du permis de conduire". En d'autres termes, c'est la faute à l'Europe.

C. Biourge

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