Le gouvernement veut racourcir la procédure Renault

Delhaize a commencé la phase 1 des discussions il y a plus de quatre mois
Delhaize a commencé la phase 1 des discussions il y a plus de quatre mois - © BRUNO FAHY - BELGA

La procédure Renault serait-elle trop longue ? Aujourd'hui une procédure Renault sur 10 dure plus de 150 jours. C'est trop pour le gouvernement, qui affiche clairement son intention de la raccourcir.

La "loi Renault", adoptée en 1998, organise les discussions entre la direction d'une entreprise et les représentants syndicaux en cas de licenciement collectif. La procédure s’organise en plusieurs phases. Et c'est surtout la première étape qui fait débat : la phase dite d’information et de consultation. Elle permet d’entamer le dialogue. L’employeur se justifie sur la nécessité de licencier, les salariés posent leurs questions et proposent éventuellement des alternatives.

Des abus

Ce n’est qu’ensuite, lors de la deuxième phase, que les mesures sont concrétisées. Mais passer à la deuxième étape nécessite bien sûr, de boucler la première. Une étape parfois problématique puisque le législateur n’a pas prévu de la limiter dans le temps. Les représentants syndicaux le savent bien. Et pour Jean-Yves Verslype, avocat en droit du travail, c’est clair, il arrive qu’ils en abusent. "On constate parfois ce que l’on peut appeler un chantage. L’idée est de dire ̀on n’accepte pas de clore la phase 1 à l’amiable tant qu’on n’obtiendra pas satisfaction sur nos revendications en matière de plan sociaĺ", estime-t-il. Les salariés tenteraient donc de gagner du temps et de négocier les conditions de la deuxième phase avant même son ouverture.

En Belgique, la première phase de dialogue dure en moyenne 76 jours. La valeur médiane –plus représentative car elle atténue l’effet des cas extrêmes- est de 54 jours.

Mais il arrive que les négociations soient bien plus longues. A titre d’exemple, Delhaize a lancé la première phase de la procédure Renault il y a plus de quatre mois déjà.

Agir au cas par cas

Mais pour certains, limiter la première phase de négociations n’est pas envisageable. " Vous ne pouvez pas considérer que la même durée doit être respectée dans une entreprise de petite ou de moyenne dimension et dans une entreprise de grande dimension, qui se situe dans un contexte international. A mon avis, c’est extrêmement difficile de fixer un calendrier autrement que dans le cadre d’une concertation entre les interlocuteurs sociaux, au sein l’entreprise ", soutient Gilbert Demez, professeur émérite de droit du travail à l’UCL.

Le gouvernement pense aussi à la nomination d'un conciliateur, qui pourra décider de mettre un terme à cette première phase.

Barbara Schaal

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