Le gouvernement souhaite lutter contre l'obsolescence programmée

L’obsolescence programmée est une technique utilisée par les industriels qui mettent sur le marché de manière consciente des produits à la durée de vie limitée et non-réparables. Leur objectif est bien sûr que le consommateur remplace son smartphone, son téléviseur ou son sèche-linge le plus souvent possible.
L’obsolescence programmée est une technique utilisée par les industriels qui mettent sur le marché de manière consciente des produits à la durée de vie limitée et non-réparables. Leur objectif est bien sûr que le consommateur remplace son smartphone, son téléviseur ou son sèche-linge le plus souvent possible. - © JOE RAEDLE - AFP

Kris Peeters, ministre de l'économie et des consommateurs, et Marie-Christine Marghem, ministre du développement durable, vont bientôt présenter en commission de la Chambre un rapport d’étude sur l’obsolescence programmée. Dans cette étude menée par la S.A. RDC Environment, une série de mesures visant à lutter contre l’obsolescence programmée des produits sont détaillées.

L’obsolescence programmée est une technique utilisée par les industriels qui mettent sur le marché de manière consciente des produits à la durée de vie limitée et non-réparables. Leur objectif est bien sûr que le consommateur remplace son smartphone, son téléviseur ou son sèche-linge le plus souvent possible.

Les mesures proposées dans l’étude poursuivent trois objectifs: "favoriser l’écoconception et les achats durables, encourager une meilleure utilisation des produits et favoriser la réparation".

Ecoconcevoir et favoriser les achats durables

L’étude pointe deux mesures concrètes pour favoriser les achats durables. La première, c’est d’obliger les fabricants à afficher la durée de vie attendue du produit. Les fabricants devraient donc, sur base d’une évaluation objective, prévenir les consommateurs de la durée de vie estimée du produit qu’ils vendent.

La deuxième mesure, c’est allonger la garantie légale (cela variera en fonction des types de produits) et étendre à deux ans de la charge de la preuve par le fabricant. Actuellement, la charge de la preuve par le fabricant dure six mois. En cas de problème avec un produit lors des six premiers mois après l’achat, c’est au fabricant d’assurer le remplacement ou la réparation. Au-delà de six mois, le client devra prouver que le problème est dû à un défaut de fabrication et non à une mauvaise utilisation. L’étude propose donc d’allonger cette période sur deux ans.

Meilleure utilisation des produits

Pour allonger la durée de vie des produits, il faut également sensibiliser le consommateur aux bonnes pratiques d’utilisation et d’entretien, dit l’étude. Pour cela, pour chaque catégorie de produits, le gouvernement mettrait en place "une campagne d’information à destination des consommateurs pour les sensibiliser aux bonnes pratiques ". Les fabricants des produits devraient dans ce cas "aider à définir le contenu du message" communiqué dans la campagne. Cela permettra d’harmoniser le message et éviter des recommandations différentes d’un fabricant à l’autre.

Favoriser la réparation

L’étude pointe encore plusieurs mesures qui permettent de favoriser la réparation et l’entretien des produits afin d’allonger leur durée de vie. La première, c’est d’obliger le fabricant à afficher le degré de réparabilité du produit qu’il vend. Ainsi, lorsqu’un consommateur fait son achat, il peut tenir compte de de ce critère. D’après le rapport, cela va "inciter les fabricants à produire des appareils plus réparables et rendre les consommateurs plus sensibles à la réparation des produits défectueux".

La deuxième mesure consiste à obliger les fabricants à afficher la durée durant laquelle ils s’engagent à fournir les pièces détachées. Cela concerne les composants du produits (le tambour d’une machine à lessiver, par exemple) ou les consommables (les sacs d’aspirateurs, les cartouches d’encre d’une imprimante, …). L’objectif est d’inciter les fabricants à mettre à disposition les pièces détachées sous forme d’une liste que le client pourra consulter.

Enfin, l’étude propose d’obliger les fabricants à rendre disponibles les pièces détachées, les plans des produits ainsi que les outils qui servent à la réparation. Le rapport précise que leur délai de livraison et leur prix doivent être raisonnables. L’objectif est de montrer au consommateur qu’au lieu de jeter son appareil défectueux, il peut le réparer facilement et à moindre coût.

Si les ministres Peeters et Marghem proposent de mettre en place ces mesures au niveau belge, le rapport d’étude précise que "toutes ces mesures auront un effet plus fort si elles sont appliquées dans l’ensemble de l’Union Européenne". Le Parlement européen a d'ailleurs demandé la semaine dernière à la Commission de légiférer contre l'obsolescence programmée.

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