Le fonctionnement de la cour d'assises coûte trop cher, "c'est du luxe"

Le procès d'Orlando Leblond a relancé le débat sur le fonctionnement de la cour d'assises
Le procès d'Orlando Leblond a relancé le débat sur le fonctionnement de la cour d'assises - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

Orlando Leblond, le braqueur en série reconnu coupable de meurtre, tentative de meurtre, prise d'otage et une quinzaine de vols avec violence, a écopé de 20 ans de réclusion alors que le ministère public estimait qu'il en méritait 35. Il aura fallu près de 5 semaines aux jurés de la Cour d'assises du Hainaut pour prononcer cette peine. Un procès inhabituellement long et coûteux, qui repose la question du fonctionnement des cours d'assises en Belgique.

Quatre accusés, une période infractionnelle de 5 mois, une liste de préventions à rallonge. Et pourtant seul un meurtre, celui de Karim Bourzami, justifiait la saisine de la cour d'assises du Hainaut. Mais voilà il a été décidé d'absorber tous les faits commis par les comparses de cavale d'Orlando Leblond.

Cour d’assises: la réformer ou la faire disparaître

"Ceci est une folie, c’est une absurdité, c’est une dinguerie !", s'indigne Yves Demanet, avocat de parties civiles. "Il n’y a aucun État au monde qui peut payer pendant plus d’un mois une présence d’autant de magistrats, de greffiers, d’huissiers d’audience, de services de sécurité, de transports pour des gens qui sont en aveux. De deux choses l’une: ou bien très vite on réforme la Cour d’assises et la Cour d’assises à encore un avenir, ou bien on la supprime".

Le malaise est d'autant plus grand que le verdict du jury populaire présente des incohérences juridiques qui profitent à certains accusés. Maître Jean-Philippe Mayence y voit l'effet du trop grand nombre de questions soumises aux jurés. "Même des actes de complicité qui étaient reconnus et des circonstances aggravantes qui étaient reconnues ont été écartées donc quelque part, 250 questions c’est peut-être beaucoup avec toute une série de notions juridiques pour des gens qui ne sont pas des juristes", explique-t-il.

Résultat, malgré 22 jours d'audience, il n'est pas exclu de devoir recommencer du début, nombre de parties civiles envisagent en effet de se pourvoir en cassation.

Faut-il donc, comme le demandent ces avocats, réformer ou supprimer les cours d'assises ? Karin Gérard, présidente de cour d'assises et l'une des porte-paroles de l'Union professionnelle de la magistrature, regrette en tout cas la façon dont elle a été réformée: "On n'a pas voulu nous entendre quand on a dit qu'il était impensable de laisser les jurés seuls faire la motivation et que la cour réécrive tout en langage juridique après, on avait dit dès le départ que cela allait coûter très cher, c'est une mission inhumaine pour le jury, avec une pression formidable. On pouvait faire simple et pas coûteux. La réforme a manqué son but. L'avocature à l'époque était ou bien contre le jury ou bien pour le jury seul sur la culpabilité. (...) A titre personnel, je suis pour le maintien du jury. Mais comme cela fonctionne actuellement, c'est un luxe..."

Et de conclure: "La cour d'assises doit se réformer d'urgence. La supprimer ? C'est une décision politique..."

RTBF

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