Le dossier des attentats du 22 mars amené ce lundi dans la salle de la cour d'assises

Une étape avant le procès des attentats du 22 mars 2016 qui pourrait se tenir à l'automne 2021
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Une étape avant le procès des attentats du 22 mars 2016 qui pourrait se tenir à l'automne 2021 - © THIERRY ROGE - BELGA

Il ne s’agit pas encore du procès des attentats de Bruxelles qui ont fait 32 morts et plusieurs centaines de blessés le 22 mars 2016 mais bien d’une étape en vue de celui-ci.

Dans le jargon juridique, cette étape est appelée "contrôle MPR", autrement dit une audience devant la chambre des mises en accusation au sujet des méthodes particulières de recherche.

Quel objectif ?

Les méthodes particulières de recherche sont les infiltrations, les observations et le recours aux indicateurs. Lorsqu’une enquête est bouclée, la chambre des mises en accusation est chargée de vérifier si les méthodes d’infiltration et d’observation ont été utilisées conformément à la loi.

Le dossier relatif aux MPR est confidentiel ; on y trouve les autorisations délivrées préalablement à l’utilisation de ces méthodes et le déroulement in extenso de l’opération. Le procureur transmet le dossier sous scellé à la chambre des mises en accusation.

Ni les inculpés, ni les parties civiles n’ont accès à ce "dossier bis". Le secret qui entoure les méthodes particulières de recherche est justifié par la protection des techniques d’enquête et par la protection de personnes, par exemple un policier infiltré ou un particulier chez qui la police a installé une caméra pour observer un suspect.

En comparaison à d’autres affaires, la police a fait un usage limité des méthodes particulières de recherche dans les investigations qui ont suivi les attentats de mars 2016. Le recours aux infiltrations et observations est beaucoup plus fréquent lors d’enquêtes "proactives" visant à démanteler un groupe avant la commission d’une infraction.

Les inculpés seront-ils présents ?

Toutes les parties, inculpés et parties civiles, ont été conviées ce lundi à 9 heures. C’est d’ailleurs pour cette raison que la grande salle sécurisée de la cour d’assises de Bruxelles a été réservée.

Cependant, l’audience étant purement technique et le dossier étant secret, beaucoup ne se déplaceront pas. Selon les informations du parquet fédéral à la fin de la semaine dernière, cinq ou six prévenus sur treize pourraient rejoindre le palais de justice. Ils peuvent décider de leur présence jusqu’au dernier moment. Salah Abdeslam, détenu en France, ne sera pas transféré en Belgique pour l’occasion. Il n’avait plus d’avocat mais a finalement sollicité Sven Mary pour cette étape de la procédure. L’avocat sera présent ce lundi, sans qu’on sache à ce stade s’il représentera également Salah Abdeslam au procès.

Quant aux parties civiles, l’association d’aide aux victimes Life4Brussels indique qu’habituellement les avocats n’assistent pas à cette audience purement "formelle" mais qu’il "nous est apparu essentiel d’assurer une représentation des victimes. Nous avons dès lors fait le nécessaire afin que toutes les victimes déjà constituées parties civiles à ce jour soient représentées."

Quand le procès aura-t-il lieu ?

Le parquet fédéral doit rendre dès ce lundi un réquisitoire provisoire mentionnant par exemple lesquels des 13 inculpés il souhaite voir renvoyer en cour d’assises, au tribunal correctionnel ou bénéficier d’un non-lieu. Le sort des inculpés sera cependant débattu lors d’une étape suivante, la chambre du conseil, moment auquel les parties pourront également solliciter des devoirs d’enquêtes complémentaires.

Le procès des attentats de Bruxelles aura vraisemblablement lieu après celui des attentats de Paris, prévu début 2021, soit en septembre 2021.

Journal télévisé du 02/02/2020

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