Le débat sur les exportations d'armes est sur le point d'éclore à l'échelle européenne

Le débat sur les exportations d’armes sur le point d’éclore à l’échelle européenne?
Le débat sur les exportations d’armes sur le point d’éclore à l’échelle européenne? - © MOHAMMED HUWAIS - AFP

En Belgique, l’épineuse question de l’exportation d’armes par nos industries fait actuellement débat. En mai dernier, nous apprenions que l’Arabie saoudite faisait usage d’armes belges au Yémen. Étrangement, aucune réflexion n’avait encore eu lieu à l’échelle européenne. Mais les choses pourraient bien être en train de changer, grâce à une potentielle augmentation de la marge de manœuvre du FEDEF, le Fonds Européen de la Défense.

Un financement européen pour le développement militaire

Le Fonds Européen de la Défense est un organisme créé en 2017 par la Commission européenne. Concrètement, leur rôle est de financer les activités de recherche et développement dans le domaine militaire. "Si le fonds finance des armes avec l’argent de l’ensemble des contribuables européens, ne devrait-il pas avoir son mot à dire sur l’usage de ces armes ?", s’interroge Federico Santopinto, analyste au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP).

Fondé à Bruxelles en 1979 (en pleine Guerre froide), il est aujourd’hui composé de vingt membres permanents et d’un réseau de chercheurs en Belgique et à l’étranger. Ces chercheurs travaillent sur les questions liées à l’armement ou au désarmement, à la prévention et à la gestion des conflits, ou encore à l’intégration européenne dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Deux outils existent déjà

Deux documents existent déjà. Premièrement, une Position Commune (PC) de l’Union établit huit critères politiques et éthiques à l’attention des pays membres. Ces critères doivent être pris en compte lors de l’attribution d’éventuelles licences d’exportation. Cette PC demande par ailleurs aux États de dresser un rapport annuel de leurs activités d’exportations.

Par ailleurs, il existe également un Traité sur le Commerce des Armes (TCA) adopté par les Nations unies et auquel l’ensemble des États membres de l’UE ont adhéré. Ce traité impose lui aussi une série de critères éthiques et politiques à prendre en compte.

Une Position Commune pas commune

Le problème est qu’aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de ces recommandations. La PC n’est donc contraignante qu’en théorie, mais pas en pratique. "Si un État décide d’exporter des armes dans un pays où un autre État n’en exporte pas, il est simplement tenu de se justifier", précise Federico Santopinto. La Position Commune n’a de "commune" que le nom, puisqu’elle est laissée à la libre interprétation de chaque pays.

Un tabou soigneusement préservé

Les deux arguments principaux mis en avant par les pays membres sont de l’ordre de la souveraineté nationale et de l’économie. "La France, par exemple, a l’ambition d’être une puissance globale et conçoit les exportations d’armement comme l’un des principaux vecteurs d’influence et de positionnement géopolitique dont elle dispose. Elle souhaite en conséquence garder jalousement la main sur toute compétence en la matière", explique l’analyste du GRIP.

En ce qui concerne l’aspect économique de la question, c’est l’argument de la survie des producteurs d’armes européens qui entre en jeu. La demande d’armes au sein de l’Union européenne serait "trop faible pour leur permettre d’être compétitif face aux entreprises concurrentes chinoises, russes ou américaines. Les exportations viendraient donc compenser la prétendue faiblesse du marché intérieur européen", avance Federico Santopinto. Si l’on tient compte en outre des emplois qui sont en jeu, on comprend que les enjeux économiques ne sont pas si absurdes que cela.

Du coup, la question de l’exportation a été soigneusement évitée lorsque la Commission a proposé la création du FEDEF. "L’exécutif européen craint qu’en évoquant le sujet, les pays de l’UE ne s’agacent au point de rejeter le Fonds", décrypte l’analyste.

Changement de fusil d'épaule

Depuis peu, le Parlement européen formulé plusieurs propositions. Il demande aux États membres de se montrer plus stricts dans l’application de la Position Commune et du TCA. En 2018 notamment, trois propositions concrètes ont été formulées sur le sujet :

  1. La publication des dispositifs militaires financés par le FEDEF sur une liste séparée du rapport annuel des licences d’exportations octroyées par les États membres.
  2. La création d’un "organe de surveillance", d’un "organe de validation", et d’un "comité d’éthique" veillant au respect des huit critères établis par la Position Commune.
  3. La soumission, à terme, à une interprétation unique de la Position Commune pour l’ensemble des exportations d’armes (et plus uniquement celles liées au FEDEF).

La réaction de la Belgique et des autres États membres

Sans surprise, "la plupart des États membres n’ont pour l’instant aucune intention de prendre sérieusement en considération les suggestions du Parlement européen", déplore Federico Santopinto. Si le débat a le mérite d’exister dans plusieurs pays tels que la Belgique, la France se dresse en plus mauvais élève sur la question. "Les autorités françaises s’opposent catégoriquement à tout renforcement du rôle de l’UE dans ce domaine, ceci malgré leurs envolées lyriques sur l’impérieuse nécessité d’approfondir l’intégration du Vieux Continent, voire de créer une armée européenne, accuse-t-il. En Belgique et ailleurs, il y a des réflexions, mais en France, c’est non."

A contrario, l’Allemagne semble réclamer des propositions plus concrètes. Berlin s’est montré favorable à ce que l’UE ait son mot à dire sur les exportations d’armes. Par ailleurs, en interne, les autorités allemandes ont aussi "commencé à adopter une interprétation moins permissive de la Position commune, en refusant notamment d’exporter certains équipements militaires à l’Arabie saoudite", salue Federico Santopinto. Les tabous sont donc désormais brisés. Sans nécessairement prendre position, force est de constater que "le Fonds porte en lui les germes d’un débat qui ne peut plus être esquivé et qu’il convient maintenant d’alimenter".

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