Le consentement sexuel d'une fille de 11 ans en débat devant la justice française

Le consentement sexuel d'une fille de 11 ans en débat devant la justice française
Le consentement sexuel d'une fille de 11 ans en débat devant la justice française - © LOIC VENANCE - AFP

Une enfant de 11 ans peut-elle librement consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans? La question va être au centre d'un procès qui s'ouvre mardi à Pontoise, en région parisienne, alors qu'un projet de loi prévoit d'instaurer un âge minimal de consentement.

L'affaire avait choqué et suscité un vif débat en France. Le 24 avril dernier, une fille de 11 ans suit un homme, qui l'a déjà abordée à deux reprises dans le passé, jusqu'à son appartement, où ils ont une relation sexuelle.

Ses parents portent plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre, et choquée par ce qui lui était arrivé. 

Mais les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure, qui a suivi l'homme de son propre gré. Estimant qu'il n'y avait eu "ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", le parquet a donc décidé de poursuivre ce père de deux enfants pour "atteinte sexuelle sur mineur". Il risque cinq ans d'emprisonnement.

Le procès pourrait toutefois être de nouveau renvoyé, comme il l'avait déjà été fin septembre, notamment car la partie civile compte demander la requalification des faits en viol, passibles alors de 20 ans de prison.

Âge minimum pour consentement à l'acte sexuel

A l'automne, deux autres affaires avaient fait grand bruit: l'acquittement d'un homme de 30 ans, accusé de viol sur une fille de 11 ans, et la condamnation à 18 mois de prison d'un prof de collège qui avait eu une liaison avec son élève de 14 ans. 

Le gouvernement a alors décidé d'instaurer un âge minimum du consentement à l'acte sexuel, que le président Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit déterminer ce seuil, est attendu en Conseil des ministres le 7 mars. D'ici là, une "mission pluridisciplinaire" a été chargée par le ministère de la Justice de contribuer au débat. Le groupe d'experts, dont des juristes et des médecins, devra rendre son avis le 1er mars.
 

Interview de Maître Aurélie Diebolt, l'avocate de la jeune fille de 11 ans:

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