Le conseil d’Etat ordonne à l’Etat belge d’à nouveau autoriser l’exercice collectif du culte

Le 28 octobre dernier, le conseil des ministres publiait un arrêté détaillant toute une série de mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus.

Entre autres, il était désormais interdit l’exercice collectif du culte, sauf dans trois cas strictement limités.

Aujourd’hui, le Conseil d’État indique avoir ordonné "dans le cadre d’une demande en référé, que l’État belge modifie ce régime, à tout le moins provisoirement, de sorte qu’une restriction éventuelle de l’exercice collectif du culte ne soit plus disproportionnée. Selon l’arrêt, cette modification doit intervenir au plus tard le 13 décembre 2020.

L’arrêt considère qu’il est question d’une restriction disproportionnée de la liberté de culte du fait que l’autorité n’a même pas prévu la possibilité que l’exercice collectif du culte puisse au moins se dérouler dans certains cas, à titre exceptionnel et sous conditions, le cas échéant uniquement sur demande avec indication du lieu et du moment."

Extrait du JT du 09/12/2020

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