Le certificat d'aptitude pour obtenir le permis provisoire, une histoire bien belge

Le certificat d'aptitude pour obtenir le permis provisoire, une histoire bien belge
Le certificat d'aptitude pour obtenir le permis provisoire, une histoire bien belge - © CAMILLE DELANNOIS - BELGA

En Wallonie, depuis le 1er juillet, si vous voulez obtenir un permis de conduire provisoire, vous devez réussir un test sur les capacités technique de conduite. Il s'agit d'un test payant qui coûte 60 euros. Il est organisé après avoir suivi les 20 heures de cours en auto-école, ou après avoir effectué 3 mois de stage en filière libre.

Après avoir décroché le précieux sésame, la commune doit délivrer normalement un permis provisoire. Mais c'est là que ça coince : certaines communes refusent de le délivrer.

Pour obtenir le permis provisoire, la commune exige un certificat d'aptitude alors que les centres d'examen délivrent désormais un certificat d'enseignement après ce nouveau test. Les deux certificats sont différents et ne sont pas équivalents depuis la nouvelle réforme.

Pourquoi une telle différence?

La régionalisation des compétences est à l'origine de cette différence d'interprétation. La réforme du permis de conduire a été introduite en Wallonie alors que ce test sur les capacités techniques n'a pas encore été validé par le fédéral.

Le gouvernement fédéral n'a pas encore de feu vert et pourtant les centres d'examen et les auto-écoles appliquent la réforme car ils dépendent de la Région. Dans le même temps, les communes obéissent au fédéral pour la délivrance des permis. 

Muriel Baes, préposée aux permis de conduire à la Ville de Wavre, explique :"Les centres d'examen qui sont situés en Région wallonne se doivent de respecter la législation wallonne en la matière et c'est ce qu'ils font. Il apparaît effectivement qu'il y a un souci au niveau des documents reconnus par la commune. Ce problème émane de la responsabilité du SPF et du SPW. C'est malheureusement hors de notre portée."

On se renvoie la balle

Pour les communes, c'est donc la faute des centres d'examen. Du côté du groupement des entreprises agrées pour le contrôle automobile et le permis de conduire (GOCA), le groupement des entreprises agrées pour le permis de conduire, la faute vient des instances politiques.

Marie de Backer, porte-parole de la GOCA indique : "D'après les auto-écoles, leur organisme de tutelle est le Service public wallon (SPW). Le SPW leur dit qu'ils doivent donner un certificat d'enseignement. Seulement, le Servic public fédéral (SPF), mon organisme de tutelle, dit que l'on ne peut pas encore accepter ces documents-là. Il faut toujours prendre les anciens documents. C'est l'auto-école qui ne donne pas le bon document. On ne peut pas l'accepter et on doit donc à chaque fois remballer les gens. Ça se passe tous les jours."

Bref, une situation bien belge, car certaines communes décident tout de même de ne pas suivre le fédéral et de délivrer ses permis provisoires.

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