Le casque à vélo n'est pas obligatoire, mais juridiquement vous prenez un risque si vous n'en portez pas

Le port du casque à vélo, "une obligation de prudence"
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Le port du casque à vélo, "une obligation de prudence" - © RTBF

A vélo, le port du casque n'est pas obligatoire, et pourtant, ce n'est pas sans risque. Physiquement, parce que le cycliste risque des blessures plus graves en cas d'accident. 

Mais aussi juridiquement, et cela on le sait moins, parce que le cycliste peut se voir reprocher une certaine responsabilité. En tout cas, la jurisprudence va de plus en plus dans ce sens.

"Ce n'est pas parce que ce n'est pas obligatoire que ce n'est pas prudent de le mettre", explique Renaud Vanbergen, avocat spécialisé en droit des assurances et sécurité routière. "En cas d'accident, est une faute l'infraction au code de la route, mais l'imprudence peut aussi être une faute".

"Une obligation de prudence"

"Ce que je veux dire par là, c'est que le cycliste qui serait impliqué dans un accident, qui aurait un traumatisme crânien dû au fait qu'il n'a pas de casque pourrait avoir à supporter lui-même une partie de la responsabilité de son propre dommage", précise-t-il.


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"Il pourra peut-être s'en sortir d'une certaine manière parce que si c'est avec une voiture et ce qu'on appelle le régime des usagers faibles, il aura droit à une indemnisation automatique, indépendamment de la question des responsabilités. Par contre, s'il a eu un accident avec un autre cycliste ou s'il a eu un accident de voirie (par exemple, il est tombé parce qu'il y avait un nid de poule dans la chaussée), à ce moment-là, une autre partie, qui aurait une part de responsabilité (une commune, par exemple), pourrait dire au cycliste qu'il doit assumer une part de responsabilités de son traumatisme crânien parce que, mettre un casque, c'est une obligation de prudence"

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