Violences policières fatales à Mortsel: enquête en préparation au Comité P

Jonathan Jacob, 26 ans, a été frappé à mort par des policiers dans une cellule. La VRT en a diffusé les images
Jonathan Jacob, 26 ans, a été frappé à mort par des policiers dans une cellule. La VRT en a diffusé les images - © BELGA PHOTO HAND OUT

L'émission Panorama de la chaîne VRT a diffusé jeudi soir sur Canvas une reconstitution des derniers instants de Jonathan Jacob, un habitant d'Affligem de 26 ans décédé il y a trois ans dans une cellule de la police de Mortsel après avoir été maîtrisé par l'équipe d'assistance spéciale de la police anversoise.

Lors de ce reportage de la VRT, des images de ce qui s'est passé dans la cellule ont été diffusées pour la première fois, "des images particulièrement dures et choquantes", signale d'ailleurs la présentatrice de l'émission.

Jonathan Jacob était sous l'influence d'amphétamines quand il a été interpellé le 6 janvier 2010 en rue par la police de Mortsel et conduit au commissariat. La police a fait appel à un docteur qui a estimé qu'il devait être placé en institut psychiatrique. Un établissement de Boechout a toutefois refusé de prendre en charge le jeune turbulent. La police l'a alors reconduit dans une cellule du commissariat de Mortsel et il a été décidé de lui administrer un calmant.

La police locale a alors fait appel à l'équipe d'assistance spéciale de la police anversoise. Sur les images prises par la caméra, on voit qu'une grenade lumineuse est lancée dans la cellule, suivie par l'intervention de six policiers munis notamment de boucliers. Le jeune homme a reçu des coups de poing et a été immobilisé le temps de l'injection.

Les policiers ont constaté peu de temps après qu'il ne respirait plus et n'avait plus de pouls. L'autopsie a révélé qu'il avait succombé à une hémorragie interne, provoquée par l'intervention musclée de la police.

Le substitut du parquet n'a commis aucune infraction

Le parquet général d'Anvers a souligné vendredi que la plainte qu'avait déposée la famille de la victime contre un substitut du parquet pour faux en écriture a été étudiée "très en profondeur et jusqu'à la moelle" par un juge d'instruction indépendant. Aucune infraction n'a été mise en évidence, et la plainte a été rejetée en conséquence.

La chambre du conseil avait décidé au début du mois de février de renvoyer l'ancien directeur et un psychiatre du centre psychiatrique Alexianen de Boechout devant le tribunal pour abstention coupable, de même qu'un agent de l'équipe spéciale d'intervention pour les coups portés au jeune homme. Appel a depuis été interjeté contre cette décision. La chambre des mises en accusation doit donc à présent se pencher sur ce dossier.

J. Milquet demande aux autorités locales de suspendre le policier

La ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, a envoyé une lettre aux autorités locales pour leur demander de suspendre le policier impliqué dans le décès de Jonathan Jacob et renvoyé devant le tribunal correctionnel ou d'envisager, le cas échéant, d'autres mesures d'ordre, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Les autorités locales sont seules compétentes dans ce cas en matière disciplinaire, a-t-elle précisé.

Joëlle Milquet s'est dite "choquée" par les images diffusées. Elle a demandé au Comité P de préparer des recommandations en vue de compléter les directives opérationnelles pour les policiers qui sont confrontés à de telles situations et de proposer d'adapter en conséquence les formations à la maîtrise de la violence. "Il est vrai que lors de certaines interventions, les aspects médicaux, voire d'ordre psychiatrique ou de dépendance à des produits stimulants, doivent être judicieusement pris en compte par tous les acteurs sur le terrain, toutes disciplines confondues, afin d'adopter une attitude d'intervention la plus adéquate possible", a-t-elle souligné. Joëlle Milquet plaide dès lors pour une optimalisation de la collaboration entre la psychiatrie, la justice et la police.

Le comité P ne mène pas encore d'enquête à propos des violences policières qui ont eu lieu à Mortsel. Mais cette enquête est dans une phase préparatoire, a expliqué Diane Reynders, membre du comité de contrôle des services de police. L'Inspection générale de la police s'est par ailleurs saisie des faits, a-t-elle ajouté.

Les partis flamands et les syndicats policiers veulent des enquêtes

Ce reportage a suscité un certain émoi en Flandre et au sein de la police. Contactés par Belga, les syndicats policiers demandent une enquête du comité P, tout en notant que la procédure pouvait s'avérer lourde pour les agents incriminés, même s'ils sont blanchis.

Dans un communiqué, le député CD&V Michel Doomst appelle lui aussi à une enquête du comité P, ainsi que du Conseil supérieur de la Justice

Le député sp.a Renaat Landuyt propose pour sa part de mettre en place, aux côtés du comité P, un "comité J", chargé de surveiller la Justice. Dans l'affaire de Mortsel en particulier, il estime que l'enquête doit porter non seulement sur les actes policiers, mais aussi sur l'ordre d'injecter au détenu un calmant.

D'après Renaat Landuyt, c'est la première fois qu'un magistrat donne la consigne d'injecter un tel produit. Un comité J, composé de magistrats indépendants pourrait, selon lui, se pencher sur un tel dossier. "Aujourd'hui, l'enquête est menée au sein de la magistrature anversoise elle-même et cela me laisse perplexe", dit-il.

La N-VA a également demandé que le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) se penche sur les faits qui se sont déroulés à Mortsel. Le CSJ doit, selon la N-VA, mener une enquête sur le rôle du substitut du procureur et pour connaître la raison pour laquelle le dossier traîne depuis deux ans. Par ailleurs, estime le parti, il doit y avoir une meilleure collaboration entre le CSJ et le Comité P, chargé de contrôler les services de police.

RTBF

Et aussi

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK