La vente de cannabidiol (CBD), résultat de la zone grise entre droits européen et belge

Depuis quelques mois, des boutiques d'un nouveau genre poussent comme des champignons dans nos villes. Ces boutiques qui pourraient faire penser à des "coffee shop" hollandais vendent des produits issus de plantes de cannabis. En fait, il s'agit de produits à base de cannabidiol (CBD) et donc, sans THC. "Un cannabis sans THC, c'est un peu comme une bière sans alcool", racontait un vendeur à son client interrogatif lors de notre visite. 

Le CBD est un cannabinoïde que l’on retrouve à l’état naturel dans les fleurs de cannabis, dans des proportions variables selon les variétés cultivées. Le CBD a une configuration moléculaire est très proche de celle du THC, mais contrairement à ce dernier, le CBD ne possède aucun effet psychotrope. C’est à dire qu’il ne provoque pas de sentiment d’ivresse, de vertige ou d’euphorie. Des caractéristiques souvent associées au THC et plus généralement à l’usage récréatif du cannabis. Le CBD provoque seulement une sensation relaxante.

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Les produits à base de CBD que nous trouvons dans les boutiques sont le plus souvent importés de Suisse. Un pays où la production et le commerce de cette "herbe light" est bien implanté depuis plusieurs années.

Le prix d’un gramme de fleurs de cannabis au CBD est égal ou légèrement supérieur au prix d’un gramme de cannabis sur le marché noir. Il faut compter un peu plus de 12 euros le gramme.

En mai dernier, nous avions visité une plantation de cannabis légal en Suisse.

Zone grise du droit Européen

Ces commerçants d'un nouveau genre profitent le plus souvent d’une zone grise du droit européen et de sa traduction en droit national.

Les produits à base de CBD sont vendus dans des boutiques spécialisées ou sur Internet de manière transparente.

L’Union européenne a instauré une tolérance vis-à-vis de la culture de chanvre de manière à ne pas entraver son utilisation à des fins industrielles ou commerciales, tout en empêchant la commercialisation de produits psychoactifs, et ce en n’autorisant uniquement la culture de variétés de chanvre qui ne contiennent pas plus de 0,2% de THC.

Zone grise du droit belge

En Belgique, le droit européen s’est traduit de la manière suivante : l’arrêté-royal du 26 septembre 2017 mentionne que seuls les produits du cannabis dont les concentrations cumulées de delta-9-tetrahydrocannabinol (THC) et de l’acide tetrahydrocannabinolique (THCA) dépassent le seuil de 0,2% sont interdits. Par conséquent, les produits à base de CBD ne dépassant pas ce seuil ne sont pas formellement interdits sur base des lois sur les drogues, quelles que soient leur forme (herbe, résine, huile, bonbon, etc.).

Depuis quelques jours et suite à de nombreux contrôles récents des autorités publiques, seules les fleurs de cannabis sont vendues, les autres forme du produit comme les e-liquid, extraits pour tisane, huiles sont retirés du marché en attendant une autorisation de l'AFSCA (l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) pour une mise sur le marché comme "complément alimentaire".

Cependant, l’arrêté-royal du 29 août 1997 qui fixe un cadre aux compléments alimentaires limite les possibilités de commercialisation des produits à base de CBD, puisque l’utilisation de la plante de Cannabis Sativa L. n’est pas autorisée dans les denrées alimentaires.

Un complément alimentaire est, selon la loi, une denrée alimentaire pré-dosées dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui sont constituées d'une source concentrée d'un ou plusieurs nutriments, plantes, préparations de plantes ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

Cet été, nous avions suivi l'ouverture du premier magasin de CBD à Bruxelles.

Compétence de l'AFSCA

L’AFSCA signale toutefois que des dérogations peuvent être accordées par le SPF Santé Publique pour autant que des analyses démontrent bien l’absence de substances toxiques dans les lots commercialisés. Une telle dérogation n'est valable que pour un lot spécifique, pas pour un produit en tant que tel. Seuls les lots de produits qui ont reçu cette dérogation du SPF Santé publique peuvent légalement être mis sur le marché et peuvent être considérés comme sûrs. 

Mais l’AFSCA rappelle aussi que ces produits ne sont pas autorisés en Belgique. "Lors de nos contrôles, nous constatons que des denrées alimentaires contenant du cannabis sont tout de même mises sur le marché. Le 21 août dernier, un rappel de produit a ainsi été effectué pour un complément alimentaire (le produit a été retiré du marché et rappelé auprès du consommateur) en raison de la présence du "tétrahydrocannabinol ( Δ9-THC) ", à savoir une substance psychotrope potentiellement dangereuse pour l’homme et présente dans le cannabis."

Que faut-il faire pour ouvrir un commerce ?

Pour ouvrir un commerce de ce genre, il faut plusieurs autorisations. Tout d'abord, la personne doit inscrire son établissement auprès de la BCE, la Banque-Carrefour des Entreprises et doit faire la demande pour obtenir un numéro TVA. Jusque là, rien de bien compliqué. Mais la suite, notamment la vente des produits, est beaucoup plus complexe. "Pour les produits à caractères médicaux ou qui risquent de poser un problème en terme de santé, l'AFSCA et l'inspection des pharmacies peuvent intervenir", explique Christian Henry, le procureur du Roi de Mons. "C'est surtout si cela à une influence soit sur le monde médical ou pharmaceutique, soit sur l'éventuelle santé du consommateur", poursuit-il.

D'autant que la législation concernant les produits à base de cannabis est très rigoureuse. "La loi interdit toute culture, tout commerce, toute vente et consommation de produits stupéfiants ou psychotropes", rappelle Christian Henry. Or, un produit est considéré comme stupéfiant dès que le taux de THC, la molécule présente dans le cannabis, dépasse des 0,2%. A titre comparatif, dans l'herbe de cannabis traditionnelle, le taux se situe entre 4 et 11 %. Pour ne pas être hors-la-loi, les commerçants doivent posséder, pour chaque produit, un certificat prouvant que le taux de THC n'est pas plus élevé que la limite autorisée. 

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