La situation dans les prisons belges: des critiques tous azimuts

L'intérieur de la prison de Saint-Gilles
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L'intérieur de la prison de Saint-Gilles - © DIRK WAEM - BELGA

Une déclaration publique récente du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), une des instances du Conseil de l'Europe basé à Strasbourg, met en demeure la Belgique de prendre des dispositions pour assurer le respect des droits des détenus lors des mouvements sociaux engagés par les personnels pénitentiaires. Conséquence: un tribunal d'Amsterdam a décidé de suspendre les remises de suspects à la Belgique. Cette actualité remet en lumière la situation dans les prisons belges, critiquées par diverses instances. Faisons le point.

La surpopulation carcérale

La direction générale des Etablissements pénitentiaires publie chaque année un rapport sur la population moyenne dans les 35 prisons belges, ainsi que sur la capacité moyenne.

Dans le tableau suivant, les chiffres de population, de capacité et de surpopulation sont des moyennes pour l'année concernée.

Année            Population     Capacité                  Surpopulation

2012                11.330             9160                           23,7%

2013                11.645             9384                           24,1%

2014                11.578             9931                           16,6%

2015                11.040             10.028                        10,1%

2016                10.618             9687                           9,6%

On le voit, ces chiffres montrent que le taux moyen de surpopulation tend à diminuer et, selon le rapport de 2016, les établissements les plus surpeuplés sont ceux de Dinant (64%), Berkendael (42%), Namur (41,9%) et Jamioulx (35,2%). En Flandre, les prisons les plus surpeuplées étaient Anvers (34,8%) et Malines (34,6%).

Masterplans

L'administration explique cette diminution par "les réalisations des Masterplans I et II, l'ouverture du Centre de psychiatrie légale de Gand, pouvant accueillir et traiter 264 internés dans des conditions adéquates, l'augmentation des expulsions de détenus en situation illégale, et un nombre croissant d'octrois de surveillance électronique". Concrètement, 3 nouvelles prisons ont été construites à Marche-en-Famenne (2013), Beveren (2014) et Leuze-en-Hainaut (2014). Il est prévu d'en bâtir à Anvers et Termonde pour remplacer les anciennes. Et il y a un projet de méga-prison à Haren (1190 places), qui remplacerait les établissements de Saint-Gilles, Forest et Berkendael.

Des travaux d'extensions et de rénovation sont prévus ou terminés dans un certain nombre de prisons. Un Masterplan III a été approuvé en 2016 qui prévoit la construction de nouveaux établissements à Leopoldsburg et à Vresse-sur-Semois, ainsi que d'une nouvelle maison d'arrêt sur le site de Lantin. Une nouvelle prison devrait être construite à Verviers, pour remplacer celle qui a été fermée en 2013.

Droits des détenus lors des grèves

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe dénonce "l'incapacité persistante" des autorités belges à instaurer un service minimum pour garantir le respect des droits des détenus lors des grèves. "Au cours de ses multiples visites dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ces 27 dernières années, le Comité n'a jamais observé de phénomène analogue, tant au niveau de la portée du phénomène en question que des risques encourus", déclare le CPT. "Cette défaillance peut conduire au traitement inhumain ou dégradant de nombreux détenus, ou à la dégradation de leurs conditions de détention, déjà considérées comme inacceptables, et mettre en péril la vie ou la santé de ces personnes, ainsi que la sécurité des établissements concernés", souligne le CPT.

En cas de grève, la surveillance des prisonniers est assumée par la police. Les détenus n'ont plus droit à une douche quotidienne, ils sont privés de la visite de leurs avocats et de leurs familles, leurs appels téléphoniques sont limités et leurs repas ne sont plus distribués trois fois par jour. La Justice a condamné l'Etat belge à payer des astreintes à des détenus qui s'étaient plaints de leurs conditions de détention, notamment à l'occasion des grèves qui ont eu lieu entre avril et juin 2016.

A l'occasion de cette grève, la Ligue des droits de l'Homme avait déposé plainte auprès du Procureur général de Bruxelles contre le Premier ministre Charles Michel et le ministre de la Justice Koen Geens pour traitements inhumains et dégradants par omission d'agir et pour non-assistance à personnes en danger. La Ligue des droits de l'Homme estimait que la santé, tant physique et mentale, des détenus est mise gravement en danger par l'immobilisme du gouvernement.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) "ne désespère pas" d'instaurer un service minimum garanti dans les prisons, mais les syndicats n'approuveraient pas une décision unilatérale de l'imposer.

Accès aux soins de santé

Depuis plusieurs années l'organisation internationale de défense des droits humains Amnesty International critique la situation dans les prisons belges. Éternel point noir de la Belgique, les conditions de détention alarment toujours l'organisation, qui dénonce chaque fois la surpopulation, la vétusté des équipements et le manque d'accès aux services de base, notamment aux soins de santé.

De plus, la grève du personnel pénitentiaire au printemps 2016 a encore détérioré les conditions carcérales. De nombreux délinquants souffrant de troubles mentaux restaient détenus dans les prisons ordinaires, sans pouvoir bénéficier de soins et de traitements suffisants. En septembre 2016, la Cour européenne des Droits de l’Homme a conclu, dans l’affaire W.D. c. Belgique, que la détention de délinquants atteints de troubles mentaux sans accès à des soins adéquats demeurait un problème structurel. Elle a ordonné au gouvernement d’adopter des réformes structurelles dans un délai de deux ans, rappelle Amnesty.

A découvrir: de 2011 à 2014, le photographe Sébastien Van Malleghem a visité une douzaine d'établissements pénitentiaires belges. Ses photos sont dans un webdocumentaire du Temps.ch

Reportages du JT 19h30 du mercredi 02 août:

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