La perpétuité en Belgique, ça existe ? (Infographie)

Marc Dutroux sera-t-il un jour libéré ? C’est en tout cas son souhait. Ce jeudi matin, il passait devant le Tribunal d’application des peines. Son but : demander une analyse psychiatrique en vue d’une éventuelle libération conditionnelle. Marc Dutroux avait été condamné à perpétuité pour enlèvement, séquestration et viol milieu des années 90. Il purge sa peine depuis 23 ans déjà. Mais finira-t-il ses jours en prison ? En d’autres termes, la perpétuité existe-t-elle vraiment en Belgique ?

La réponse et oui mais comme souvent, il y a un « mais ». Après 15 ans, un détenu condamné à perpétuité peut demander une libération conditionnelle. C’est alors le Tribunal d’Application des Peines (TAP) qui tranche. Pour l’accorder, les trois juges se basent sur les réponses données à plusieurs questions.

La libération conditionnelle

D’abord, le condamné représente-t-il un danger pour la société ? Les juges se basent ici notamment sur des rapports psychiatriques ; c’est justement ce que Marc Dutroux demande. Ils évaluent aussi les antécédents judiciaires du détenu, leur nature. Ils réalisent une enquête sociale, peuvent demander l’avis du procureur ou même du directeur de la prison.

Autre question, celle de la réinsertion du détenu après sa sortie. A-t-il un projet de réinsertion ? Comprenez ici : un logement, un travail ou une formation.

Le rapport aux victimes est aussi essentiel : le détenu remet-il en question sa condamnation ? A-t-il indemnisé les victimes ? Ce sont quelques-unes des questions que les juges du TAP se posent au moment de prendre position sur une éventuelle libération conditionnelle.

Enfin, le tribunal peut aussi fixer certaines conditions supplémentaires comme l’interdiction de rentrer en contact avec des ex-détenus ou de fréquenter des débits de boissons. Ces conditions sont ici fixées au cas par cas. Ça a été le cas pour Michel Lelièvre, complice de Marc Dutroux. Dans le choix de son logement, certaines zones du pays lui étaient interdites et ce dans le but qu’ils ne puissent pas être en contact avec ses victimes.

La mise à disposition

Dans le cas où la libération conditionnelle est acceptée, le détenu peut encore rester sous la surveillance du Tribunal d’Application des Peines. C’est ce qu’on appelle la mise à disposition. L’idée étant ici de conserver un contrôle sur le détenu à la fin de sa libération conditionnelle. Lors de sa mise à disposition, le détenu devra continuer à respecter l’ensemble des critères fixés lors de sa libération conditionnelle.

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