La médiatrice européenne donne raison à 5 ONG dans le dossier UE-Mercosur

La médiatrice européenne a donné raison vendredi à cinq ONG qui reprochaient à la Commission de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant l’impact de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur en matière de développement durable.

"L’UE projette ses valeurs à travers ses accords commerciaux. La conclusion d’un accord commercial avant l’évaluation complète de son impact potentiel risque de saper ces valeurs et la capacité du public à débattre des avantages de l’accord", a déclaré Emily O’Reilly à l’issue d’une enquête ouverte en juillet dernier.

"Cela risque également d’affaiblir la capacité des parlements européen et nationaux à débattre de manière exhaustive de l’accord commercial", a-t-elle ajouté.

La médiatrice réclame dès lors que de telles évaluations soient terminées avant tout accord final lors des prochaines négociations commerciales.

Enquête suite à la plainte de 5 ONG

Son enquête fait suite à une plainte de cinq ONG --ClientEarth, Fern, Veblen Institute, La Fondation Nicolas Hulot et la Fédération internationale pour les droits humains qui réclament de connaître l’impact de l’accord sur les plans économique, social et environnemental, ainsi que pour les droits de l’homme.

"Le fait de ne pas finaliser l’évaluation relative à cet accord expose l’UE à des critiques selon lesquelles elle ne prend pas au sérieux toutes les préoccupations soulevées", a souligné la médiatrice.

Conclu en juin 2019 après vingt ans de négociations, ce traité de libre-échange avec les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) a suscité une vague de critiques notamment de la part du secteur agricole et des écologistes.


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Négocié par la Commission européenne au nom des pays de l’UE, le traité ne sera définitivement entériné qu’après avoir été ratifié par les Parlements de l’ensemble des Etats membres.

Mais de nombreux pays se montrent désormais récalcitrants, doutant de l’engagement du Brésil à défendre l’environnement, surtout avec la multiplication des incendies en Amazonie. Pour débloquer la ratification, l’UE a proposé en janvier une déclaration conjointe complémentaire sur des engagements en matière de développement durable, notamment la réduction de la déforestation de l’Amazonie.

 

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