La médiation de dette, une sortie de secours?

Les dossiers  de médiation de dette ont doublé au Tribunal du Travail
Les dossiers de médiation de dette ont doublé au Tribunal du Travail - © Tvn

Les dettes des Belges ne cessent d’augmenter et ils sont chaque année plus nombreux à ne plus pouvoir les rembourser. Le nombre de factures impayées, dans le domaine des télécom, de l’énergie ou des soins de santé, a quadruplé depuis 10 ans.  Et qui dit dettes impayées, dit de plus en plus souvent médiation ou règlement collectif de dette.

Il s’agit d’une procédure créée en 1998 qui permet à une personne qui ne parvient plus à faire face à ses créanciers de se tourner vers un médiateur de dette désigné par le Tribunal du Travail.  Le médiateur va établir avec son futur "médié", c’est ainsi qu’on appelle  les personnes qui sont en règlement collectif, un plan de remboursement. Le médié reçoit une somme forfaitaire chaque mois. Une somme qui lui permet de vivre décemment et qui est déterminée en fonction de sa situation, de sa composition de famille, de ses revenus, etc.  Pour toute dépense "extraordinaire", comme l’achat d’une voiture par exemple, l’avocat doit en référer à un juge qui l’accepte ou pas.  Il y a deux types de médiations : soit par règlement judiciaire. C’est souvent le cas avec des personnes qui ont organisé leur insolvabilité ou des personnes qui n’ont aucun revenu. L'autre moyen, et c'est la majorité, passent par un accord à l’amiable avec les créanciers.              

On estime aujourd’hui qu’une Belge sur 100 vit sous médiation de dette. Ce nombre a explosé entre 2008, le début de la crise, et 2015. A partir de cette année là, l’adoption de règles plus strictes pour l’octroi de crédit et une légère amélioration de la conjoncture économique ont freiné l’expansion du phénomène. Mais c’est surtout aussi l’efficacité du système de médiation qui a permis à un grand nombre de personnes lourdement endettées de retrouver une situation plus normale. Toutefois, l’évolution des profils des médiés, a de quoi inquiéter.

De plus en plus de travailleurs pauvres

Xavier Beauvois est avocat à Mons et spécialisé dans la médiation et gère chaque année 450 dossiers de ce type. Au fil des ans, il constate qu’il a de plus en plus souvent à traiter des dossiers de personnes qui travaillent mais qui ne gagnent pas assez pour faire face aux dépenses courantes. "Les factures 'énergie' , l’eau, le carburant pour la voiture, l’alimentation, tout a augmenté parfois de manière importante ces dernières années. Des ménages avec des salaires faibles ne parviennent plus à boucler les fins de mois et doivent faire des choix. Payer son assurance-voiture ou les frais scolaires, régler la facture du mazout ou nourrir correctement ses enfants. Des choix qui les conduisent souvent à accumuler les factures impayées et à s’enferrer dans une spirale négative qui conduit tout droit au surendettement. "

Les "accidents de la vie "         

Avec des revenus faibles, le moindre accident prend des allures de catastrophe. Un divorce, une maladie et on se retrouve lourdement endetté. C’est e qui est arrivé à " Victor ". Indépendant, il est tombé malade pendant plusieurs mois. Sans revenus, ses dettes envers le fisc et l’Onss se sont accumulées, se gonflant des intérêts de retard. Il s’est retrouvé avec plus de 100.000 euros dette envers l’Etat. Et c’est une dette imprescriptible. " J’ai dû me tourner vers la médiation de dette. Depuis 2010, je chichement avec 1200 euros par mois, alors que je gagne plus avec mon métier  mais je peux continuer mon activité professionnelle et je rembourse ma dette régulièrement. Cela se passe plutôt bien. J’ai une relation de confiance avec mon médiateur qui adapte mon plan de remboursement en fonction de ma situation réelle. C’est long et c’est parfois décourageant car je ne peux plus faire de projets et j’ai encore 42 mois à tirer sous médiation. Mais je peux au moins continuer à travailler et à vivre décemment".  

Stressant et humiliant

Myriam, elle ; a longtemps vécu dans l’aisance. Son mari était cadre supérieur dans une grande société américaine et avait un gros salaire. Mais il a connu un burn-out, a été licencié et s’est retrouvé insolvable du jour au lendemain. Or Myriam travaille. Et doit donc dû faire face seule aux dettes du ménage et notamment au remboursement d’un très important emprunt hypothécaire. Incapable seule de faire face à une dette de plus de 400.000 euros, elle s’est tournée elle aussi vers la médiation de dette. Depuis 4 ans, elle vit avec ses 3 enfants avec une somme fixée par le médiateur. Elle traque la moindre dépense et tente d’assurer malgré tout une vie décente à ses enfants. En 4 ans, elle a ainsi remboursé 16000 euros. Pour elle, une somme très importante qui lui a coûté de nombreux efforts. Pour la banque qui détient sa dette, c’est dérisoire. Et c’est désespérant pour Myriam qui ne voit pas le bout du tunnel. D’autant moins que la vie de " médié " n’est pas toujours facile. Elle, qui a besoin de sa voiture pour travailler a eu un accident.  Il lui fallait 2500 euros pour racheter une voiture. Il a fallu plus d’un mois et demi et d’incessantes requêtes  auprès de son médiateur pour enfin obtenir cette somme. Une situation très stressante et humiliante.  Son espoir, c’est qu’après 5 ans de médiation, le juge estime que malgré ses efforts réels de remboursement, elle soit toujours incapable de rembourser le créancier. Sa maison sera alors vendue et le reste de sa dette pourrait être purement et simplement effacée par le juge.  Mais, ce genre de situation est plutôt exceptionnel. A peine 4 % des dettes sont ainsi effacée parla justice.  

La justice débordée

 La cause de ces retards vient parfois de certains  médiateurs qui considèrent ces dossiers de règlement collectif de dette comme une source de revenus complémentaires  intéressante mais secondaire et n’y accorde pas toute l’attention qu’il faudrait. Une autre explication, c’est la difficulté des magistrats à faire face a toutes les nouvelles demandes.

Marie Messian est juge au Tribunal du Travail de Mons. "En dix ans, le nombre de dossier de médiation a doublé.  On en reçoit aujourd’hui plus de 900 par an. Alors que dans le même temps, le nombre de magistrat a diminué ! Et je ne vous parle pas de nos techniques de travail. L’an dernier, nous avons dépensé en courrier plus de 800.000 euros. Mais nous n’avons presqu’aucun ordinateur convenable et les retards s’accumulent  avec des conséquences parfois terribles pour les personnes médiées. Nous faisons l’impossible mais la situation est intenable"

En attendant, des dizaines de milliers de familles vivent à la limite de la précarité. Une vie entre parenthèse mais une vie tout de même  

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