La loi contre le niqab et la burqa en Belgique a cinq ans

Une femme en niqab devant le siège du Mouvement réformateur à Bruxelles.
Une femme en niqab devant le siège du Mouvement réformateur à Bruxelles. - © JULIEN WARNAND - BELGA

C'est le 23 juillet 2011 qu'est entrée en vigueur en Belgique la loi anti-niqab et burqa. Cinq ans plus tard, quel bilan peut-on faire? Le phénomène a-t-il été endigué ou a-t-il renforcé la stigmatisation de la communauté musulmane? Mais d'abord, petit rappel du cheminement historique de cette législation.

Alors que les questions du voile intégral et de l'identité nationale agitent nos voisins français, Daniel Bacquelaine, alors chef de groupe MR à la Chambre décide d'introduire fin 2009 une proposition de loi visant à sanctionner chez nous la dissimulation partielle ou totale sur la voie publique du visage par un vêtement (pas un casque de moto). But: permettre l'identification permanente par la police.

Le libéral est notamment soutenu dans sa démarche par le député cdH Georges Dallemagne qui évoque lui le "principe de sociabilité". Le texte est abordé en commission de l'Intérieur début de l'année suivante et adopté dans la foulée. Si la proposition n'évoque pas explicitement le niqab de tradition saoudienne ou la burqa de tradition afghane, on comprend bien que ces coutumes vestimentaires singulières sont visées.

Le règlement carnaval de Molenbeek

Mais y'a-t-il urgence en Belgique? On parle de 200 femmes concernées sur environ 400 000 fidèles musulmans. De plus, des règlements locaux existent déjà pour sanctionner la dissimulation volontaire du visage. Molenbeek est d'ailleurs l'une des premières communes en Belgique, dès 2004, à remettre au goût du jour son dispositif carnaval tout en adaptant son règlement de police. En clair, masquer son visage n'est permis que lors de la période de carnaval. Avec les événements récents, Philippe Moureaux (PS) bourgmestre de Molenbeek en 2004, rappellera régulièrement son initiative pour prouver son absence de complaisance avec les radicaux.

Etterbeek: deux p.-v. recalés

Retour à la proposition Bacquelaine. Adoptée au printemps 2010 par la Chambre à l'unanimité, la proposition de loi doit faire face à deux imprévus. Le gouvernement fédéral tombe peu après alors que le texte n'a pas eu le temps d'être abordé par le Sénat. De plus, le 28 janvier 2011, le tribunal de police de Bruxelles recale deux p.-v. adressés par un agent communal d'Etterbeek à une mère de famille portant le niqab. Pour la justice, ces deux sanctions administratives, basées ici aussi sur un règlement local, sont illégales. Elles restreignent, dit le tribunal, la liberté individuelle. C'est la stupeur dans la classe politique. Au PS, Charles Picqué, ministre-président bruxellois presse publiquement pour légiférer définitivement.

Pour le groupe MR à la Chambre, interpellé par le bourgmestre MR d'Etterbeek Vincent De Wolf, il faut donc relancer le débat au niveau fédéral. Pourtant, nous sommes en pleine crise politique et le nouveau gouvernement Di Rupo n'a pas encore été mis en place. Le temps est compté pour le MR qui relance sa proposition. En avril 2011, la Chambre vote le texte à une large majorité (un vote contre, deux absentions). Les groupes justifient la nécessité du texte d'un point de vue de la sécurité, du vivre-ensemble et du respect de la femme. Le 14 juillet, l'arsenal est publié au Moniteur et le 23 juillet, il entre en vigueur. Toute infraction pourra être sanctionnée d'une peine de sept jours de prison et d'une amende de 137,50 euros. Malgré plusieurs recours, le texte sera définitivement avalisé (6 décembre 2012) par la Cour Constitutionnelle.

Plus de 60 procès-verbaux depuis 2011

Quel bilan finalement après cinq ans? Des chiffres, une polémique, des menaces et une promotion. Les chiffres, tout d'abord. Selon l'actuel ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA), 60 p.-v. ont été produits depuis 2011 et jusqu'au premier semestre 2015 (dernier bilan connu): 13 infractions en 2012, 16 en 2013, 25 en 2014 et huit pour les six premiers mois de 2015.

La polémique? En mai 2012, l'interpellation controversée à Molenbeek par la police d'une jeune femme en niqab, Stéphanie Djato, conduit à des émeutes téléguidées par le groupuscule Sharia4Belgium et son leader Fouad Belkacem. De quoi relancer une nouvelle fois le débat sur les signes religieux ostentatoires (le voile simple) et plus généralement la place de l'islam en Belgique. Ce qui a rapidement inquiété les responsables religieux et la communauté musulmane dans son ensemble s'estimant être prise entre le marteau (les intégristes) et l'enclume (les politiques démagogiques).

Bacquelaine menacé

Daniel Bacquelaine, le père du texte subira directement les foudres des radicaux. Sa loi lui vaudra des menaces sans toutefois conduire à une protection policière. En pointe sur la question, Daniel Bacquelaine jouira d'une visibilité médiatique certaine. Et cela jouera dans sa promotion suite aux élections fédérales de 2014 lorsqu'il est nommé ministre (des Pensions). Denis Ducarme, sous sa casquette de chef de groupe, a depuis repris pour le MR le dossier brûlant de l'islamisme et du terrorisme. 

 

 

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