Loi contre l'excision: aucune condamnation en Belgique en 12 ans

La loi contre l'excision n'a encore mené à aucune condamnation
La loi contre l'excision n'a encore mené à aucune condamnation - © RTBF

En Belgique, il y aurait près de 2000 petites filles qui risquent l'excision. Depuis 12 ans, une loi interdit pourtant les mutilations génitales sur le sol belge ou pratiquées à l'étranger sur des enfants vivant en Belgique.

En matière de mutilations génitales, les plaintes sont rarissimes. Tout se passe à l'intérieur de la famille, dans des milieux par ailleurs bienveillants à l'égard de l'enfant. Il faut donc qu'une personne extérieure dénonce les faits, un médecin de famille par exemple. Mais encore faut-il qu'il soit mis au courant.

Pour la première fois, 2 dossiers d'excision sont arrivés au parquet de Bruxelles en 2012. Mais l'enquête qui a suivi n'a débouché sur aucune poursuite.

Cette loi reste une bonne chose malgré l'absence de condamnation

Malgré cette absence de condamnation, les associations de terrain qui luttent contre l'excision considèrent comme une très bonne chose la loi de 2001 punissant l'excision.  Pour Charlotte Chevalier, juriste à l'asbl Intact, il est évident que "si les personnes sont informées qu'elles risquent 3 à 5 ans d'emprisonnement si leur fille est excisée, elles seront certainement plus attentives".

Et cette loi a aussi une compétence extraterritoriale : un acte posé à l'étranger, sous les pressions de la famille lors d'un retour au pays, peut également entraîner des poursuites en Belgique. Une brochure est d’ailleurs disponible dans les travel clinic, pour que l'on ne puisse plus jamais dire "je ne savais pas".

En Belgique, il existe 2 associations luttant contre les mutilations génitales féminines (MGF). Il s'agit du GAMS et de INTACT.

Véronique Fievet

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