Allocations familiales: faut-il une meilleure répartition en cas de séparation?

La ligue des familles réclame une meilleure répartition des allocations en cas de séparation
La ligue des familles réclame une meilleure répartition des allocations en cas de séparation - © PHILIPPE FRANCOIS - BELGA

Dans Les Curieux du Matin sur La Première en radio, Delphine Chabbert, secrétaire politique de la Ligue des familles, est venu nous parler des allocations familiales et du problème de leurs paiement en cas de séparation. Ce qui concerne plus de quatre familles sur dix.

Quel est le problème ?

Pour comprendre, il faut bien avoir en tête qu’aujourd’hui les allocations familiales sont versées à un seul parent, celui chez qui l’enfant est domicilié. Or, même si les enfants vivent dans deux maisons, donc en garde alternée, ils n’ont qu’un seul domicile légal.

Toute la question se pose alors pour l’autre parent qui a ses enfants quand même la moitié du temps, qui dépense des frais d’éducation, mais qui n’a aucune allocation familiale. Et comme rien n’a été prévu dans ce cas-là, les parents séparés sont contraints à la débrouille.

Alors, comment ça se passe ? Certains reversent une partie de l’allocation à leur ex, d’autres la perçoivent entièrement et assument tous ou presque tous les frais liés aux enfants, d’autres encore la versent sur un compte enfant. Souvent, c’est compliqué et surtout c’est source de conflit. C’est d’autant plus un problème que le nombre de séparations est en augmentation constante, comme l’hébergement égalitaire, qui aujourd’hui concerne un parent sur trois. C’est la raison pour laquelle il faut vraiment trouver des solutions pour toutes ces familles.

La nouvelle réforme ne change rien

Ce qui est surprenant aussi, c’est qu’en 2020 les familles auront droit à des nouveaux montants d’allocations familiales, mais apparemment rien n’a été pensé pour les parents séparés.

Les quatre gouvernements actuels, donc la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Communauté germanophone, qui ont refaçonné entièrement les allocations familiales chacun à leur manière, ont tout simplement oublié ces parents divorcés.

Alors, à la Ligue des familles, nous avons cherché des solutions à ce problème. Pour résumer, nous proposons une chose assez simple : la possibilité de choisir la manière dont les allocations familiales seront payées pour les parents séparés qui partagent la garde et qui partagent aussi les frais liés aux enfants.

Nous avons imaginé un modèle assez souple en trois étapes. La première, celle qui concerne les parents qui sont satisfaits de la situation actuelle. Pour eux, rien ne change, aucune démarche à faire. La deuxième étape est pour les parents qui, d’un commun accord, veulent changer la situation actuelle. Ils informent alors leur caisse de la décision, qui l’exécutera après vérification. Par exemple, ils peuvent décider que chacun va toucher la moitié des allocations familiales ou que l’un va percevoir 70% et l’autre 30%. Ils peuvent aussi changer l’allocataire, par exemple le père plutôt que la mère, comme c’est le cas souvent, ou encore demander que l’allocation familiale soit versée sur un compte enfant. Et puis il y a la troisième solution qui est pour les parents qui n’arrivent pas à se mettre d’accord, mais qui ne sont pas non plus satisfaits de la situation actuelle. On leur propose alors de passer par une médiation ou devant le tribunal de la famille pour formaliser un accord qui sera ensuite appliqué par la caisse.

Des balises prévues ?

Trois balises ont été prévues à ce stade. La première c’est de protéger les parents en situation de fragilité. Les deux parents doivent pouvoir s’exprimer sans pression de l’autre et vraiment en conscience des conséquences du choix. Le consentement de chacun est fondamental par rapport à cette nouvelle décision. En cas de doute, le recours à la Chambre des règlements à l’amiable du tribunal de la famille pourra être envisagé.

La deuxième balise est de s’adapter aux familles pour qui les modes d’hébergement sont différents selon les enfants. Par exemple, vous avez un enfant à temps plein et un autre une semaine sur deux. Ça concerne quand même un parent séparé sur cinq. Alors là, on propose de prévoir une scission des montants par enfant.

Et enfin, troisième balise, il faut garantir à tous les parents des suppléments sociaux pour ceux qui y ont droit. Alors voilà, c’est une proposition, c’est une base à discuter, tout est évidemment ouvert, on peut affiner, on peut ajuster, mais pour nous, il serait impensable que les parents séparés soient demain les oubliés de la vaste réforme des allocations familiales qui aura lieu dès 2019-2020.

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