La justice réforme sa décision et autorise le journal Metro parodique

Le tribunal civil de Bruxelles a réformé, vendredi, son ordonnance qui interdisait la publication d'un journal Metro parodique, distribué le 7 mars dernier dans les gares par les mouvements 'Tout Autre Chose' et 'Hart Boven Hard'.

Sur base d'une requête unilatérale introduite par l'éditeur du journal Metro, le tribunal avait interdit, le 9 mars dernier, la publication du "faux" journal. Les mouvements 'Tout Autre Chose' et 'Hart Boven Hard' avaient entamé une action contradictoire à cette décision, estimant qu'il s'agissait d'une forme de censure. Le tribunal vient donc de leur donner raison.

Pas de risque de confusion

Le risque de confusion entre le vrai journal Metro et la parodie n'existait pas. C'est ce que le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a finalement affirmé, vendredi en fin d'après-midi.

Il a donc annulé son ordonnance d'interdiction du journal Metro parodique, rendue le 9 mars dernier suite à une requête unilatérale de Mass Transit Media, l'éditeur du journal gratuit Metro. Ce dernier estimait que la confusion entretenue entre les deux publications portait atteinte aux droits de son journal.

Les mouvements 'Tout Autre Chose' et 'Hard Boven Hard' avaient immédiatement contesté cette décision et avaient entrepris une action contradictoire permettant alors à chaque partie d'être entendue. L'affaire a été plaidée mercredi et le tribunal a donné raison aux deux mouvements citoyens.

Le tribunal a fait savoir qu'il n'y avait en effet pas d'urgence extrême à suspendre la publication de ce "faux" journal Metro car le risque de confusion n'existait pas.

"Le tribunal déclare bien que mes clients n'ont jamais voulu faire croire que leur publication était un journal Metro et que la confusion n'était pas possible entre les deux différentes publications", a commenté Me Jacques Englebert qui défendait, avec Me Audrey Adam, les deux mouvements citoyens. "Il n'y avait donc pas d'urgence justifiant que Mass Transit Media saisisse le tribunal en référé via une requête unilatérale", a précisé l'avocat.

"L'autre aspect très positif pour nous c'est que le tribunal dit aussi que la mesure qui visait à interdire la publication était bien, comme nous le soulignions, une mesure restrictive. Les seuls droits qu'a cet éditeur sur la marque "Metro" ne suffisent pas! Il devait démontrer en quoi il fallait dans ce cas-ci restreindre le droit à l'information. Et ça, il ne pouvait pas le démontrer", a encore expliqué Me Englebert.

Vers une action au fond?

Dans ce litige, une action au fond sera introduite la semaine prochaine, sauf si Mass Transit Media décide d'y renoncer.

Dans le cas d'une action au fond, l'éditeur devrait alors démontrer le préjudice financier qu'il aurait subi suite à la publication du "faux" Metro.

Lundi 7 mars, des fausses éditions du journal Metro avaient été distribuées dans les gares belges par 'Tout Autre Chose' et 'Hart Boven Hard'. Le but de l'action était de revendiquer une autre mobilité, et de dénoncer les mesures du plan de la ministre fédérale de la Mobilité, Jacqueline Galant.

Intitulée Metro mais avec la lettre "e" à l'envers, la parodie utilisait la couleur verte typique du quotidien et la même typographie.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK