La Justice ne veut plus chercher à récupérer tous les Belges partis en Syrie

Johan Delmulle, procureur général de Bruxelles
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Johan Delmulle, procureur général de Bruxelles - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le procureur général de Bruxelles Johan Delmulle faisait sa rentrée aujourd'hui. Dans la salle des audiences solennelles de la Cour de Cassation cet après-midi, devant tous les magistrats de son ressort, il a notamment fait part de ses inquiétudes concernant les combattants belges présents en Syrie. Pour lui, la sécurité publique doit être la priorité.

"Les autorités politiques d'aujourd'hui et peut-être même de demain seront confrontées à la question de savoir quoi faire des hommes et des femmes belges et de leurs enfants qui ont rejoint les rangs de DAESH en tant que combattants terroristes étrangers, qui sont actuellement dans des camps en Syrie ou en Irak et souhaitent retourner en Belgique", explique d'emblée Johan Delmulle.

288 combattants encore en Syrie/Irak

Le procureur général a d'abord tenu à faire le point sur cette situation particulière avec quelques chiffres. Depuis le début de la crise en Syrie, 417 personnes officiellement identifiées ont quitté notre pays pour rejoindre un groupe terroriste dans la zone de conflit en Syrie et en Irak. 288 sont toujours sur place actuellement et on en sait un peu plus sur leur état.

Sur ces 288 combattants terroristes étrangers :

 - 136 personnes auraient perdu la vie

 - 2 personnes sont détenues en Irak

 - 17 personnes sont détenues dans des camps de réfugiés en Syrie

 - il y a très peu d'information concernant les 133 autres personnes.

On apprend par ailleurs qu'au moins 16 mineurs de moins de 12 ans sont dans des camps de réfugiés en Syrie avec leur mère.

Évaluation au cas par cas

La plupart des combattants étrangers, comme on les appelle, sont sous le coup de mandats d'arrêt internationaux. Mais pour la première fois, le procureur général émet des doutes sur l'application systématique de ces mandats par le monde judiciaire.

"Le ministère public doit également prendre position sur le retour éventuel de ces combattants terroristes étrangers en Belgique", estime Johan Delmulle.

Concrètement, le procureur général envisage une évaluation pour chaque cas individuel, qui pourrait être réalisée par l'OCAM (l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace). Il se baserait sur ses propres informations, celles du SPF Justice, des Affaires étrangères, du service de renseignement militaire et de la police fédérale.

Menace pour la sécurité publique

Si l'évaluation montre qu'un retour constitue une menace pour la sécurité publique, Johan Delmulle envisage alors de ne pas appliquer le mandat d'arrêt international. Si des informations classifiées montrent qu'un combattant étranger a l'intention de commettre une attaque à son retour par exemple : "Il appartient ensuite au ministère public de ne pas insister pour qu'il revienne, même si cela ne profite pas à la poursuite ou à l'exécution de la peine", insiste-t-il.

Et de conclure que le ministère public doit aller plus loin que la simple application de la procédure et prendre ses responsabilités en tant que maillon de la chaîne de sécurité totale.

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