La justice belge est surchargée: quels sont les temps d’attente dans les différentes cours d’appel?

Le meurtre de Julie Van Espen a plus que jamais mis en lumière le manque de moyens de la justice belge. « Non, il n’est pas normal que cela prenne deux ans avant qu’une affaire ne soit traitée », a reconnu mercredi le premier président de la cour d’appel d’Anvers Rob Hobin lors d’une conférence de presse.

À Anvers, la fermeture d’une des chambres de la cour d’appel a engendré du retard. Pour Steve Bakelmans, le meurtrier présumé de Julie Van Espen, le délai d’attente avant sa comparution devant la cour d’appel était de deux ans. Au total, deux chambres de la cour d’appel sont fermées actuellement à Anvers. Il manque neuf magistrats pour assurer le suivi. Ils sont 54, mais devraient être 63 juges.

Neuf, c’est également le nombre de magistrats qu’il manque à la cour d’appel de Bruxelles. Ils sont 65 au lieu des 74 requis. Aucune chambre n’est fermée, mais les équipes sont sous pression. Pour assurer un suivi idéal, il faudrait créer une nouvelle chambre francophone, mais la justice manque de moyens. Les deux chambres des mises en accusation traitent quatre audiences par semaine, au lieu des trois prévues. Les délais d’attente en appel sont donc très longs : les justiciables doivent patienter environ deux ans, parfois plus.

Dans la Cité ardente, la situation est critique. Une chambre pénale de la cour d’appel de Liège est fermée depuis quelques années. Le retard pris par la justice liégeoise a été résorbé et, à l’époque, il n’était plus nécessaire de garder cette chambre pénale. Mais désormais, les délais redeviennent longs pour certaines affaires. Mais il manque du personnel : 43 personnes sont requises, mais ils sont 37. « Il est demandé à tout le monde d’avoir une efficacité maximum et donc la charge de travail est très importante », indique Thierry Lambert, conseiller à la cour d’appel de Liège. Les absences du personnel peuvent donc avoir des conséquences. « Ça peut entraîner des retards ou des remises d’affaires et c’est difficile pour le justiciable de le comprendre. Les erreurs ne sont pas fréquentes si on tient compte du volume des affaires qui sont jugées. La justice n’a pas à rougir de la qualité de son travail », estime le conseiller à la cour d’appel de Liège.

En matière civile, les délais sont de six à douze mois. Au pénal, il faut attendre un mois dans des dossiers avec détenus. Les affaires avec des non-détenus peuvent prendre plus de temps et dépasser les six mois avant d’être traités.

A Mons, l’état de la justice est alarmant. A la cour d’appel, la chambre correctionnelle a été fermée en novembre dernier. Depuis, elle est à nouveau ouverte, mais le rythme des audiences est restreint. Il faut dire qu’il manque environ un tiers des effectifs : 6 magistrats sur 31. Des juges de la cour d’appel vont même siéger à la cour d’assises. Les justiciables attendent entre six mois et un an avant leur audience en cour d’appel.

Il n'y a pas non plus de fermeture de chambre à la cour d’appel de Gand, mais la pression est bien présente. Là aussi, il n’y a pas assez de magistrats. Il en manque huit. Ça se ressent sur les délais d’attente. Au tribunal civil, il faut attendre deux à trois ans avant de voir son affaire jugée en appel.

Et dans les autres juridictions ?

À Charleroi, les délais sont « raisonnables », d’après la justice carolo. Mais il manque tout de même 25 magistrats sur 97 au Tribunal de première instance.

Le tribunal de première instance d’Arlon est également sous pression. Si aucune chambre n’est fermée, les audiences sont réduites. Au civil, une audience sur cinq est supprimée. 21 magistrats sur 24 assurent le suivi des dossiers, mais deux d’entre eux partent prochainement à la retraite. Les délais sont, quant à eux, raisonnables : il faut attendre quatre mois pour une audience au civil et deux mois au pénal.

La justice namuroise doit, elle aussi, faire face à un manque de magistrats. Au tribunal de première instance, il y en a quatre en moins sur 31, mais il manque aussi des greffiers. Du coup, trois audiences sont reportées chaque semaine par manque de trois greffiers. Mais les délais restent raisonnables, excepté pour les matières fiscales. Les justiciables doivent attendre trois ans et demi avant de voir leur dossier traité par la justice.
 

Les délais d'attente dans les Cours d'appel de Belgique

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